Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Madame la rapporteure, c’est la loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales qui a créé la commune nouvelle.

Jacques Pélissard, alors président de l’Association des maires de France, a ensuite, en tant que député, fait délibérer et légiférer pour améliorer le régime des communes nouvelles. Je reviens sur un point précis : aujourd’hui, les communes ont déjà la possibilité, avant de prendre des décisions et de délibérer, de consulter la population. Lib...

Défavorable également.

Même avis.

D’un même élan, j’émets un avis favorable sur cet amendement. J’apprécie que la collectivité ait le dernier mot – c’est tout ce qui importe !

Comment ça ?

Le règlement intérieur doit être adopté dans le mois qui suit l’installation du conseil régional. Si l’on constate des dysfonctionnements, si la règle n’est pas respectée, c’est un autre sujet, monsieur Lurel. Et vous pouvez, le cas échéant, m’adresser un courrier ; je vérifierai que les choses sont faites comme la loi l’exige. Je demande donc...

Je crois en effet que cette affaire mérite d’être discutée, monsieur le sénateur. Personne ne m’a jamais saisi de cette situation ; je n’en ai jamais entendu parler. Si j’ai bien compris ce que vous venez de dire, la chambre des territoires de Corse a modifié son règlement intérieur. Il s’agit en quelque sorte d’une conférence territoriale de...

Je ne refuse rien, monsieur le sénateur. Vous me dites qu’il s’agit d’une demande formulée par l’Assemblée de Corse, mais je ne suis pas au courant ! Et Dieu sait si je parle régulièrement avec Gilles Simeoni… Je vous félicite d’ailleurs d’avoir élu une femme à la tête de l’Assemblée de Corse. Je veux bien que l’on envisage une modification – ...

Même avis.

Je suis un peu ennuyée par ces amendements, …

… dont l’objet est de répondre à deux situations particulières.

Si ! Je connais bien ces deux situations, en particulier celle du Morbihan. Nous avons déjà, dans la loi Engagement et proximité, facilité les « divorces ». Mais ce n’est pas parce que, un matin, deux maires ne peuvent plus se supporter que l’on peut dissoudre d’un trait de plume l’intercommunalité ; il faut tout de même une étude d’impact. I...

Dans le Morbihan, le préfet a changé très récemment. L’ancien préfet, qui est parti en Nouvelle-Calédonie, m’avait saisie de ce sujet, et j’ai même reçu le président de l’association des maires du Morbihan. La loi est là, et personne n’empêchera des intercommunalités qui respectent la loi de « défusionner », si je puis dire. Mais il faut respe...

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Bien sûr !

Comme vous venez de le rappeler, la loi Engagement et proximité a donné les moyens nécessaires de procéder aux scissions. Il n’y a aucun blocage, nulle part en France ; sinon, je serais au courant ! Il y a seulement des procédures en cours. Faut-il prévoir des délais, comme le souligne Hervé Marseille ? Je n’y suis pas opposée. Toutefois, il f...

Certes !

Certes !

Même avis.