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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 389 rectifié est retiré. L'amendement n° 390 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 581-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 390 rectifié est retiré. L’amendement n° 391 rectifié, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Frassa et Cadic et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l’alinéa 47 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L'article L. 581-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 391 rectifié est retiré. La parole est à Mme Corinne Féret, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Je mets aux voix l'article 27, modifié.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 30, présenté par M. P. Dominati, n'est pas soutenu. Section 1 Dispositions générales
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par MM. Favier et P. Laurent, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vertu de l’article 72 de la Con...
L'amendement n° 31, présenté par M. P. Dominati, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 72 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 100 est présenté par le Gouvernement. Ces trois amendements sont ainsi ...
