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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 53 rectifié.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 100.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40, 53 rectifié et 100. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er A.
La parole est à M. David Assouline, sur l'article.
L'amendement n° 41, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du deuxième alinéa du présent article, les références à la commune de Paris et au département de Paris sont remplacées par la référence à la Ville de Paris. II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. ...
Le sous-amendement n° 143, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 101, alinéa 3 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application du deuxième alinéa du présent article : « 1° Les références à la commune de Paris et au département de Paris sont remplacées par la référence ...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 143 ?
Monsieur le rapporteur, le sous-amendement n° 143 est-il maintenu ?
