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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Madec, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Prudence ! On pourrait tenir le même raisonnement pour ce qui concerne Orléans...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Dominati, l’amendement n° 42 est-il maintenu ?
On retrouve ce problème des compétences routières sur tout le territoire français. Il n'est pas choquant de penser que certaines voies puissent dépendre d'autres collectivités. Il me semble raisonnable que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.
L’amendement n° 42 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 4 à...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 102.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié et 102. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
