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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 47, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 47 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 48, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 48 est retiré. Je mets aux voix l'article 8.
Section 2 Dispositions diverses et transitoires
L'amendement n° 49, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : ordonnance par le mot : ordonnances La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , autres que celles déjà incluses dans la présente loi La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laurent, l'amendement n° 55 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 55 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales, après les ...
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3335...
Quel est l’avis de la commission ?
