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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Monsieur Favier, les amendements n° 67 rectifié et 68 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 67 rectifié et 68 rectifié sont retirés.
La parole est à M. Hervé Marseille, sur l’article.
L'amendement n° 50, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° 50 est-il maintenu ?
L’amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 2512-5-2 par la référence : L. 2512-8 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisie par la commission d’une demande de réserve du vote de l’article 10 jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur...
La réserve est ordonnée.
L'amendement n° 51, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L’amendement n° 51 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Marseille et J. Gautier. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste r...
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 56 rectifié.
L'amendement n° 98, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La Ville de Paris est substituée au département de Paris au sein des syndicats dont le département de Paris était membre. Les attributions des syndicats, qui demeurent syndicats interdépartementaux au sens des articles L. 3451...
L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : À compter de sa date de création, la Ville de Paris est substituée à la commune de Paris et au département de Paris au sein de tous les établissements publics dont chacune des deux collectivités était membre à cette date. ...
Quel est l’avis de la commission ?
