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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er bis. Chapitre II Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, F. Marc, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A...
L'amendement n° 14 rectifié est retiré.
L'amendement n° 13, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 222-15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsqu’il a passé une convention avec un agent sportif ayant pour objet la présentation d’une partie intéress...
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 28, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : que trois conventions par les mots : qu'une convention 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention est envoyée à la fédération délégataire. Q...
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 28.
Je mets aux voix l'amendement n° 13, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « créent », sont insérés le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié bis.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 ...
