Interventions de Jacqueline Gourault

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15 rectifié.

L'amendement n° 23, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer les mots : administratif, juridique et 2° Seconde phrase Supprimer le mot : juridiques, La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23.

L'amendement n° 16, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 16.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lozach, l'amendement n° 17 rectifié est-il maintenu ?

Peut-on nous expliquer les enjeux ?

L'amendement n° 17 rectifié est retiré. Titre III AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE SES ACTEURS

L'amendement n° 2, présenté par Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?