Interventions de Jacques-Bernard Magner

Si la proposition de loi initiale constituait une première marche, nous souhaitions pour notre part atteindre la deuxième marche. Au bout du compte, le texte permettra de franchir une demi-marche… Ce n’est pas satisfaisant.

Notre rapporteure, et je l'en remercie, a conduit un travail de grande qualité, sur un sujet aussi sensible que complexe à traiter, soumis à des influences opposées parfois virulentes. Lors de l'examen de la loi égalité et citoyenneté, nous en avions déjà discuté âprement : à l'article 39, où le Gouvernement d'alors souhaitait imposer un régime...

En Alsace-Moselle, les écoles hors contrat sont soumises à autorisation préalable. Pourquoi une telle distinction sur le territoire national ? Votre refus d'unifier ce régime, en étendant la procédure d'autorisation, ressort-il d'une commande du Gouvernement ?

Vous allez donc, par cohérence, proposer une modification de la réglementation en Alsace-Moselle ?

Je suis surpris que Mme la rapporteure dépose des amendements sur un texte initial dont elle est elle-même signataire. Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour examiner les amendements, notamment le COM-2 rectifié sur l'article premier qui tend à instaurer des mesures plus restrictives que la simple déclaration. Est-ce un pas en notre directi...

La réflexion a-t-elle eu lieu postérieurement à la rédaction de la proposition de loi initiale ?

Allons-nous voter les amendements suivant l'amendement COM-2 rectifié ?

Par simple stratégie, et non pour des raisons de fond, le groupe socialiste et républicain votera aussi contre cet amendement, qui, s'il était adopté, ferait tomber le nôtre.

La loi du genre !

C’est de l’élitisme total !

Les décisions qui seront prises sur le fondement de votre rapport m'inquiètent. La simplification du baccalauréat ne manquera d'induire de nombreuses conséquences, parmi lesquelles l'aggravation des inégalités entre les élèves, la disparition de la classe comme cadre de référence, la suppression de quelque vingt-mille postes et l'annualisation ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Enseignement scolaire » demeure le plus important de la Nation. C’est une bonne chose. Si nous avons bien compris, ce projet de budget est bâti selon le schéma dominant suivant : une école efficace pour que chaque élève, à la fin du primaire, sache lire,...

Voilà des années que nous avons du mal à faire face à une crise sanitaire qui s’aggrave. Aujourd’hui, nous savons que les postes n’ont pas été pourvus parce que la situation des médecins scolaires n’est pas suffisamment attrayante en termes de revenus, d’indemnités, de prise en charge des frais. Comment comptez-vous revaloriser ce métier, si im...

Il n'est pas infondé de vouloir isoler l'enseignement professionnel dans un programme spécifique, afin d’en retracer les crédits. D'ailleurs, cela a déjà été fait par le passé, avec une clarté un peu plus grande que celle dont nous disposons aujourd'hui… Le groupe socialiste votera donc cet amendement.

Effectivement, on aurait pu entendre les arguments du rapporteur pour avis, Jean-Claude Carle, si l’inquiétude quant à un éventuel transfert de charges par l’État était justifiée, celui-ci ne voulant pas prendre à sa charge une nécessaire augmentation des moyens. Toutefois, M. le ministre vient de nous rassurer : premièrement, cette augmentati...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits consacrés au programme 163, « Jeunesse et vie associative », se caractérisent par la poursuite de l’effort en matière de service civique et la reconduction des crédits en faveur des autres action...

Dans les départements comptant moins de cinq parlementaires, ceux-ci sont tous membres la commission départementale pour la DETR. Or un grand nombre de départements en comptent plus ; il est tout à fait dommage que certains soient ainsi écartés de la participation à cette commission, qu’ils ne puissent pas y siéger. Cet amendement a donc pour ...

Je tiens à féliciter et à remercier les deux rapporteurs de leur communication claire sur ces budgets soumis à notre vote. Notre collègue Antoine Karam nous a indiqué qu'aucun poste n'était créé dans l'enseignement agricole cette année. Lors des cinq dernières années, celui-ci a bénéficié d'un traitement très favorable, notamment en termes de p...

Cet amendement n'impliquera-t-il pas la prise en charge des manuels scolaires de l'école élémentaire et du lycée par l'État ? Si l'État ne finance pas les manuels scolaires, qui le fera ? Les familles ?

Du débat jaillit la lumière ou, dans le cas présent, l'obscurité. Nous serons prudents à ce sujet car nous ne souhaitons pas que l'amendement entraîne la prise en charge, par l'État, des manuels scolaires de la scolarité obligatoire, primaire compris. Nous ne prendrons pas part au vote.