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Les interventions de Jacques Le Nay sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/11/2018 — Amendement N° 38 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Delcros, Mme Billon, MM. Bockel, Cigolotti, Détraigne, Mme Guidez, MM. Henno, Loïc Hervé, Janssens, Kern, Laugier,...
I. – Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additi...
12/11/2018 — Amendement N° 375 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 bis (Tombe)
MM. Marseille, Henno, Mme Vullien, M. Mizzon, Mmes Guidez, Billon, MM. Le Nay, Kern, Prince, Bonnecarrère, Laugier, D...
I. – Alinéa 2 1° Après le mot : avantages insérer les mots : prenant la forme de cadeaux, titres-cadeau ou bons d’achat 2° Remplacer les mots : aux quatre derniers alinéas du par le mot: au 3° Supprimer les mots : , à moins qu’une disposition législative ne le prévoie dans des conditions et dans des limites différentes II. – Alinéa 3...
12/11/2018 — Amendement N° 168 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 8 (Tombe)
MM. Longeot, Détraigne, Mmes Vullien, Loisier, M. Médevielle, Mme Goy-Chavent, MM. Le Nay, Maurey, Cigolotti, Kern, M...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations citées à l’article L. 642-1, les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent...
12/11/2018 — Amendement N° 163 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Guidez, MM. Marseille, Delahaye, Détraigne, Longeot, Mmes Vullien, Goy-Chavent, Loisier, M. Le Nay, Mme Billon, M...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2018 — Amendement N° 101 5ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 11 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Laborde, MM. Leleux, Marseille, Dallier, Mmes Perrot, Berthet, MM. Moga, de Nicolay, Mmes Durant...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une réduction du taux de la cotisation mentionnée à l’article L. 241-3 du même code. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale ...
