Interventions de Jacques Mahéas

On est à découvert quand on a payé ses impôts !

Avec nous, cela marchait !

Vingt-cinq pour cent d'augmentation !

Cela ne sera jamais que la énième priorité !

Mais quel est le rapport ?

C'est la question et la réponse !

En supprimant des classes!

C'est un one man show !

Madame la présidente, les arguments que nous avons avancés à propos de la fonction publique d'Etat valent également pour les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Pour éviter toute redondance, nous ne les répéterons donc pas lorsque nous défendrons certains des amendements qui vont être maintenant présentés. L'amendement n° 41, par...

Même argumentation qu'à l'article 7, madame la présidente !

Monsieur le ministre, que se passera-t-il pour les agents qui remplissent au 1er juin 2004 les conditions exigées et dont le contrat prend fin à cette date ou avant l'entrée en application de la loi ? Ils ne seront plus en fonction au moment où la loi sera applicable ! Devra-t-on les réintégrer ? Le problème va au-delà d'une simple question de...

Je fais miens les arguments de Mme le rapporteur. Cependant, pour éviter les effets de seuil, qui sont toujours compliqués, nous aurions souhaité que soit mis en place un système glissant.

Cet amendement a le même objet que le précédent, puisqu'il vise à l'intégration dans la fonction publique par concours.

Monsieur le ministre, il est évident que, pour les agents de plus de cinquante ans, on peut s'attendre au pire. S'il y a une avancée de notre part, elle concerne donc bien ces agents. Bien sûr, nous aurions préféré des concours adaptés, la reconnaissance de l'expérience professionnelle..., et c'est pourquoi, globalement, nous sommes pour la su...

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui ne saurait être isolé d'un contexte pour le moins particulier : avec le singulier sens du dialogue social dont fait montre ce Gouvernement, il aura fallu attendre, monsieur le ministre, que la pression de la rue et la crainte d'un vote négatif au référendum européen ne vous y contraignent pour qu...

... qui enfoncent des coins supplémentaires dans le statut de la fonction publique. C'est, notamment, le cas pour la mesure la plus spectaculaire et la plus éminemment critiquable de ce texte, celle qui vise à réintroduire des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique et qui, comme vous pouvez l'imaginer, retiendra essentiellemen...

C'est le choix du contrat contre le statut, ...

... le choix emblématique d'un gouvernement libéral que, monsieur le président de la commission, vous soutenez !

Pourtant, le moins que l'on puisse dire est que ce CDI de droit public ne recueille guère de suffrages : les syndicats CFDT, FO, UNSA, CGT que nous avons auditionnés y sont fermement opposés, sous réserve du dispositif pour les plus de cinquante ans ; de plus, il ne s'est trouvé personne pour le voter au sein des conseils supérieurs des trois f...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement de suppression de l'article 7.