Questions d'actualité au gouvernement

On peut toujours dire que ce n’est pas assez et qu’il n’y a pas assez d’argent. §

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Fouché, vous appartenez au groupe République et Territoires : c’est déjà tout un programme !

Vous avez très justement mis l’accent sur les difficultés que rencontrent un certain nombre des territoires de la République. Ils ne les vivent pas simplement depuis une dizaine de mois ; c’est le résultat – je l’ai déjà dit ici, et je le maintiens – de plusieurs décennies pendant lesquelles des fractures et des déséquilibres se sont malheureus...

M. Jacques Mézard, ministre. Le Gouvernement a su répondre à cela, en distinguant la question de la restructuration de la SNCF de celle des petites lignes ; il l’a encore rappelé hier à Saint-Dié !

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Laménie, c’est toujours un plaisir de vous entendre. Vous êtes entré dans cette enceinte en même temps que moi, en 2008, et je reconnais une constance dans le dynamisme de vos propos.

Vous parlez Ardennes, je vous répondrai Ardennes ! Depuis 1999, ce département perd un peu plus de 1 000 habitants par mois… Pardon, par an ! §Heureusement, ma langue a fourché… Il a vécu une désindustrialisation, bien que, aujourd’hui, le nombre d’emplois industriels y soit supérieur à la moyenne régionale. Le taux de chômage y est de 11, 3...

Monsieur le sénateur Frédéric Marchand, votre question dresse un bilan objectif et réaliste de la situation dans ces quartiers. Ce que je veux dire de manière liminaire, c’est qu’il ne faut en aucun cas opposer les différents territoires. Dans notre pays, un certain nombre de territoires ont des difficultés particulières, que ce soient les qua...

Madame la sénatrice Denise Saint-Pé, vous abordez un sujet grave. Ces drames quotidiens que nous connaissons sont malheureusement le lot de presque tous les pays dits développés, à l’exception peut-être de quelques pays nordiques. Le Gouvernement a pris à bras-le-corps cette problématique, comme d’autres l’avaient fait avant lui, en faisant dé...

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Marta de Cidrac, au regard des drames de la misère et la solitude que vous évoquez, cette polémique sur les chiffres est tout à fait déplorable.

Je ne me suis jamais engagé dans ce débat sur les chiffres, mais je sais que nous partageons tous, dans cet hémicycle, au Gouvernement, à l’Assemblée nationale et dans nos collectivités locales, un même objectif : qu’il y ait le moins possible de nos concitoyens qui vivent dans la rue. Cette polémique est déplorable ! Jamais nous ne donnerons ...

Monsieur le sénateur Karam, je pense pouvoir vous rassurer en trois points. Tout d’abord, en ce qui concerne l’internet fixe, les outre-mer sont pleinement intégrés à la feuille de route qu’avait annoncée M. le Premier ministre le 14 décembre dernier à Cahors. Des subventions de l’État sont déjà engagées, à hauteur de 90 millions d’euros, pour...

(Sourires.) Je me souviens du temps où j’ai fait voter le droit de réplique dans cette assemblée ; je ne suis pas sûr que ce soit ce que j’ai fait de mieux, mais la démocratie y gagne !

Je remarque, monsieur Dallier, que vous avez gardé trente-neuf secondes pour la réplique ! § Nous avons beaucoup travaillé, au Sénat et à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’un dialogue direct avec les bailleurs sociaux mené sous l’autorité du Premier ministre. Ce qu’a fait le Sénat a été utile, cher Philippe Dallier. Vous avez omis de rap...

Monsieur le sénateur Henno, le Président de la République a très clairement expliqué sa vision de la politique de la ville. Il l’a fait, bien sûr, en concertation avec le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement. C’est un enjeu considérable. Ce qui se passe dans nombre de quartiers n’est pas le résultat de la politique menée depuis cinq ...

Madame la sénatrice, vous n’avez pas raison de dire que rien n’a été fait. Si j’ai pu moi aussi dresser un bilan négatif d’un certain nombre de politiques touchant des quartiers dits prioritaires ou fragiles, il n’en reste pas moins que beaucoup de travail a été réalisé par les gouvernements successifs.

Monsieur Kanner, je ne ferai ni le panégyrique ni la critique de votre action en tant que ministre de la ville. Alors que nous venons de rendre hommage à Georges Clemenceau, je pense qu’il est plus que jamais nécessaire d’adopter une vision qui dépasse les critiques que nous échangeons d’ailleurs de manière très démocratique. Vous avez raison ...

Monsieur Kanner, je ne ferai ni le panégyrique ni la critique de votre action en tant que ministre de la ville. Alors que nous venons de rendre hommage à Georges Clemenceau, je pense qu’il est plus que jamais nécessaire d’adopter une vision qui dépasse les critiques que nous échangeons d’ailleurs de manière très démocratique. Vous avez raison ...

Non, pas tardivement : durant sa campagne électorale, il avait beaucoup insisté sur ces questions. Il a très clairement exprimé la volonté de l’État de mener une politique forte pour aller de l’avant et bâtir un plan de relance de la politique de la ville – je ne suis d’ailleurs pas convaincu que les termes « politique de la ville » soient les ...

Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Vaugrenard, pour avoir souvent siégé dans cet hémicycle, je connais votre souci de préserver nos concitoyens les plus fragiles. Je vous le dis toutefois très clairement, il ne faut pas pousser la simplification trop loin. Pourquoi le Gouvernement a-t-il été amené, et avec regret, à propos...

Monsieur le Premier ministre, France Stratégie, organisme qui dépend directement de vous, vient de publier un rapport intitulé Dynamiques et inégalités territoriales qui montre que les inégalités entre les territoires se sont accentuées. En particulier, la croissance fait défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux :...