Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet argument ne vous fait pas plaisir, je l’entends ; mais les deux situations sont exactement identiques. Nous pourrons y revenir. Mais mon propos n’est que le strict reflet de la réalité ; que cela vous fasse plaisir ou pas ne change rien à l’affaire ! C’est exactement comme pour les architectes : certains veulent toujours plus d’architecte...

Si ! Certains sont même parlementaires, et l’ont rappelé publiquement, dans cette enceinte, il y a deux jours…

Merci, monsieur Lefèvre, de ces propos particulièrement pertinents. Que l’on fasse de cette question un point fort du débat, c’est tout à fait légitime. Mais, s’agissant des objectifs visés par le Gouvernement, ne travestissons pas la réalité.

Eu égard à ce que je viens d’avoir l’honneur d’exposer devant la Haute Assemblée, l’avis du Gouvernement est défavorable sur cet amendement.

L’avis est également défavorable. Des représentants des locataires siègent déjà dans les conseils d’administration, ce qui est pleinement justifié. Le nombre de ces représentants varie selon la taille du conseil d’administration : s’il a dix-sept membres, les représentants des locataires sont trois ; pour vingt-trois membres, ils sont quatre ; ...

Le sujet abordé par Valérie Létard est très important, et il doit faire l’objet d’un certain nombre de décisions. Je vais dire pourquoi nous ne sommes pas tout à fait d’accord avec la rédaction actuelle de son amendement, et pourquoi, non pas en réplique, mais en complément, nous en avons déposé un. Pour autant, le sujet n’est pas encore suffi...

L’avis est favorable. Nous avons eu l’occasion de discuter de ces questions de réorganisation de l’ANRU. À nos yeux, il est indispensable de redonner des moyens de travail efficaces et rapides et de sortir d’une accumulation de contrôles divers. Cet amendement va tout à fait dans le bon sens. Je voudrais revenir sur les interpellations précéde...

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 1122 de la commission. Sur l’amendement présenté par M. Gay, en revanche, le Gouvernement a émis un avis défavorable. Vous êtes cohérent, monsieur Gay. Vous êtes constant dans vos positions.

Je serai moi aussi constant dans mes observations. Comme l’a très bien rappelé M. le secrétaire d’État, l’objectif de 40 000 logements vendus correspond à moins de 1 % du parc. Le produit de ces ventes sera bien évidemment intégralement réinvesti dans la construction de logements sociaux. J’entendrais que l’on nous accuse de brader le patrimoi...

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 709 rectifié bis. Je considère qu’une telle disposition irait d’ailleurs à l’encontre des garanties prévues sur la réutilisation des fonds. Cela ne correspond aux souhaits ni de la commission ni du Gouvernement. L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 1009 rectifi...

M. Jacques Mézard, ministre. Qu’il soit défavorable ne surprendra personne, puisque nous nous sommes longuement exprimés sur ce sujet. M. Gay a rappelé les travaux de M. Apparu. Pour ma part, comme je le répète constamment, je ne remets pas systématiquement en cause le travail accompli par nos prédécesseurs. Je ne le fais que dans certains cas

Il ne me choque pas du tout que, sur certains sujets, on poursuive l’action qui a été menée par les prédécesseurs, quels qu’ils soient. Si la commission juge notre objectif irréaliste, je pense quant à moi que, du fait des moyens et des instruments nouveaux que nous mettons en place, il est beaucoup plus réaliste que lorsque M. Apparu ou Mme B...

Mme le rapporteur vient de rappeler que les prix seront toujours contrôlés, à l’évidence, par l’ANCOLS. J’ai pu me rendre compte, depuis que j’exerce ces responsabilités, que cette agence exerce un véritable contrôle : elle a infligé une série d’amendes en réponse aux errements, heureusement minoritaires, de quelques offices. Certes, il paraît...

… et je ne changerai pas d’avis sur ce point. Je dois encore l’exprimer très fortement. Par ailleurs, à en croire les auteurs de cet amendement, les bailleurs mettant en vente des logements feraient n’importe quoi, ce qui n’est pas le cas. À mes yeux, ils ont la capacité d’évaluer de manière juste la valeur de leurs immeubles, d’autant que leu...

Concernant l’amendement n° 645, l’avis est défavorable. Je ne reprendrai pas notre argumentation, qui a déjà été largement exposée, sur l’intérêt de ces sociétés de vente d’HLM, qui sont d’ailleurs encadrées par la réglementation HLM, ce qui constitue une protection. Sur l’amendement n° 1136, par définition, les travaux incombent au propriétai...

Disons les choses telles qu’elles sont : il faut rassurer. Ces amendements précisent que le bailleur social doit respecter les règles de passation des marchés applicables à la collectivité territoriale de rattachement. Toutefois, il existe un principe général. C’est pourquoi, comme la commission, je demande le retrait de ces amendements, car il...

M. Jacques Mézard, ministre. Je n’ai pas formulé de critique, j’ai fait une simple constatation ! Vous avez parlé d’un possible tour de passe-passe. J’ai dit précédemment, cher président Sueur, que je n’avais pas forcément votre agilité intellectuelle, et je n’ai pas imaginé un tour de passe-passe, vous le savez bien !

Je partage l’avis exprimé par la commission. N’ouvrons pas un débat conflictuel dans la mesure où l’expérience a été faite, le résultat correspond à ce qui vient d’être rappelé par Mme la rapporteur. Le Gouvernement demande également le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que pour les deux amendements précédents défendus par Mme Lamure, avis défavorable.

Force est de constater que les garde-fous que vous souhaitez voir intégrer au travers de votre amendement existent déjà. Les logements peuvent être acquis en VEFA à la condition que le programme soit établi par un tiers, que les demandes de permis de construire soient déjà déposées afin d’éviter un contournement du droit des marchés publics. Il...