Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Madame la rapporteur, je vous remercie de solliciter l’avis du Gouvernement. Je peux vous donner une définition du mot « robuste ». En revanche, la mention de la robustesse dans le texte de cet amendement me paraît poser problème… §De quoi s’agit-il en fait ? La rédaction de cet amendement est, très clairement, d’origine intercommunale…

Je comprends le but visé, et l’évolution proposée me paraît logique à terme. Toutefois, telles qu’elles sont rédigées, ces dispositions me semblent trop peu précises pour être appliquées. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Il me semble même avoir reconnu la patte d’une association d’élus en particulier. Monsieur Dantec, vous avancez que la loi NOTRe du 7 août 2015 ouvre la voie à un renouveau de la gouvernance locale. Pour ma part, je n’ai pas voté ce texte et, en conséquence, je ne souscris pas tout à fait à cette appréciation…

Je comprends le but visé, et l’évolution proposée me paraît logique à terme. Toutefois, telles qu’elles sont rédigées, ces dispositions me semblent trop peu précises pour être appliquées. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Le Gouvernement émet le même avis que la commission. J’ajoute qu’une telle mesure priverait les collectivités territoriales d’une recette dont le montant n’est pas chiffré.

Le Gouvernement émet le même avis que la commission. J’ajoute qu’une telle mesure priverait les collectivités territoriales d’une recette dont le montant n’est pas chiffré.

Ces deux amendements tendent à énoncer des objectifs intermédiaires, à hauteur de 15 % ou de 25 %. Or l’article 55 fixe un cap, l’objectif a été énoncé, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur ce point. À nos yeux, il importe de ne pas aller trop loin dans la définition du chemin que l’entreprise ou la collectivité doivent emprunter. Ces act...

Ces deux amendements tendent à énoncer des objectifs intermédiaires, à hauteur de 15 % ou de 25 %. Or l’article 55 fixe un cap, l’objectif a été énoncé, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur ce point. À nos yeux, il importe de ne pas aller trop loin dans la définition du chemin que l’entreprise ou la collectivité doivent emprunter. Ces act...

Madame Berthet, de manière générale, nous sommes défavorables aux surtranspositions, et un important travail est précisément en cours pour les prévenir. Mais, dans certains cas, elles peuvent se révéler bénéfiques. En l’occurrence, le texte européen fixe un objectif de 32, 5 % pour l’ensemble du parc immobilier ; ce projet de loi contient, cer...

Madame Berthet, de manière générale, nous sommes défavorables aux surtranspositions, et un important travail est précisément en cours pour les prévenir. Mais, dans certains cas, elles peuvent se révéler bénéfiques. En l’occurrence, le texte européen fixe un objectif de 32, 5 % pour l’ensemble du parc immobilier ; ce projet de loi contient, cer...

Je le confirme, ces amendements sont satisfaits. Il s’agit d’inclure la surface parmi les critères de modulation de l’objectif d’économies d’énergie. Or il est d’ores et déjà prévu d’en tenir compte à l’échelle réglementaire. Ces dispositions sont en cours de discussion ; j’indique toutefois qu’il est envisagé d’exclure les bâtiments de moins d...

Je le confirme, ces amendements sont satisfaits. Il s’agit d’inclure la surface parmi les critères de modulation de l’objectif d’économies d’énergie. Or il est d’ores et déjà prévu d’en tenir compte à l’échelle réglementaire. Ces dispositions sont en cours de discussion ; j’indique toutefois qu’il est envisagé d’exclure les bâtiments de moins d...

Ces amendements identiques ont beau être présentés par cinq groupes politiques différents, qui partagent la même motivation, ils recueillent un avis défavorable du Gouvernement. Il est en effet proposé d’introduire un critère de modulation des objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie...

Ces amendements identiques ont beau être présentés par cinq groupes politiques différents, qui partagent la même motivation, ils recueillent un avis défavorable du Gouvernement. Il est en effet proposé d’introduire un critère de modulation des objectifs relatifs à la part des énergies renouvelables autoconsommées dans la consommation d’énergie...

Il est également défavorable. Le projet de loi ne prévoit pas l’obligation de réaliser une étude pour définir ce programme d’action et respecter l’obligation de réduction des consommations d’énergie. Nous ne souhaitons pas qu’on impose toujours des études supplémentaires et des obligations qui ne sont pas nécessaires.

Il est également défavorable. Le projet de loi ne prévoit pas l’obligation de réaliser une étude pour définir ce programme d’action et respecter l’obligation de réduction des consommations d’énergie. Nous ne souhaitons pas qu’on impose toujours des études supplémentaires et des obligations qui ne sont pas nécessaires.

Il est identique à celui de la commission. Le projet de loi fixe un objectif de résultat, en visant à la responsabilisation des acteurs et en excluant la prescription d’objectifs de moyens. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons de manière générale, s’agissant en particulier des questions normatives – j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à plus...

Il est identique à celui de la commission. Le projet de loi fixe un objectif de résultat, en visant à la responsabilisation des acteurs et en excluant la prescription d’objectifs de moyens. C’est d’ailleurs ce que nous soutenons de manière générale, s’agissant en particulier des questions normatives – j’ai déjà eu l’occasion d’expliquer à plus...

Il est identique à celui de la commission. Le Gouvernement soutient le retour au texte initial. Nous préférons le constat sans sanction administrative au contrôle avec sanction administrative. Le secteur de l’immobilier tertiaire se caractérise par une sanction du marché qui affecte la valeur du bien. Par ailleurs, deux modalités sont déjà pr...

Il est identique à celui de la commission. Le Gouvernement soutient le retour au texte initial. Nous préférons le constat sans sanction administrative au contrôle avec sanction administrative. Le secteur de l’immobilier tertiaire se caractérise par une sanction du marché qui affecte la valeur du bien. Par ailleurs, deux modalités sont déjà pr...