Contrôle budgétaire

Evoquant les conférences sur les finances publiques qu'il avait données au Vietnam grâce à l'entremise de l'ADETEF, M. Jean Arthuis, président, a relevé que le personnel de l'agence locale de cet opérateur semblait manifester une certaine autonomie, et s'est dès lors demandé quelle administration assurait le pilotage de l'ADETEF.

a rappelé que la commission des finances avait donc demandé, début 2005, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête à la Cour des comptes, au regard des difficultés apparemment structurelles du fonds, dont les dépenses avaient augmenté en moyenne de plus de 5 % chaque année entre 1994 et 2004 (et même de 8,1 % par an sur la pério...

a relevé la différence de contexte politique entre la création du FSER, au début des années 1980, et la volonté d'une maîtrise accrue des dépenses publiques exprimée lors de l'adoption de la LOLF. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur la distinction entre la notion de « radio libre » et la terminologie de « radio associative ».

a indiqué que le relèvement du plafond de ressources publicitaires devrait s'interpréter comme un signal pour un recours accru au mécénat public et privé.

a estimé que la « célébration » du vingt-cinquième anniversaire des radios libres prévue en 2007 ne devait pas occulter la possibilité de remettre en cause certaines dépenses susceptibles d'apparaître sanctuarisées. En outre, il a relevé que la subvention de fonctionnement étant assise sur les produits de l'exploitation normale courante des r...

a rappelé que les frais de justice, constitués principalement des dépenses d'enquête et de procédure dont la charge incombe à l'Etat, avaient augmenté très fortement ces dernières années, la progression ayant atteint en 2004 un taux de 23 %. Il a exposé que les principales raisons tenaient à un besoin croissant de justice de la part de la popul...

a vu dans cette constatation l'illustration de l'intérêt de la mise en place d'une comptabilité d'engagement, faisant clairement apparaître les dépenses engagées au titre de l'exercice considéré, au lieu d'une comptabilité de paiement.

s'est interrogé sur la possibilité de délibérer sérieusement sur une réforme dont l'impact budgétaire n'aurait pas été correctement évalué.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Marc Moinard a indiqué que certaines dépenses excessives de frais de justice pouvaient être la conséquence, de la part des prescripteurs, d'un manque de recul et de réflexion. a déploré qu'une certaine « pression des médias » puisse influencer les magistrats et les priver, précisément, de la réflexi...

a déploré que la complexification du droit suscite une véritable « industrie » de cabinets conseils spécialisés.

s'est félicité du mouvement engagé par la Chancellerie, se déclarant positivement impressionné par les réponses faites au cours de la présente audition. Il a estimé que celle-ci constituait, notamment grâce aux travaux menés par la Cour des comptes, une illustration de l'utilité de la LOLF, qui a suscité une prise de conscience salutaire de la ...

Puis la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2006. a tout d'abord rappelé que la commission avait souhaité développer, depuis plusieurs années, sa politique de contrôle budgétaire et qu'en 2005, les différents rapporteurs spéciaux avaient engagé 27 cont...

s'est interrogé sur l'intérêt qu'il y aurait aussi à évaluer les « reports de charges » de sécurité sociale.