Union européenne

a demandé des précisions sur l'avenir du système français de tarifs réglementés, en particulier sur les tarifs dont bénéficient les consommateurs professionnels. Ayant rappelé que la France avait fait le choix d'investir dans la construction d'un parc électro-nucléaire pour couvrir ses besoins en électricité, il a alors souligné que l'ouverture...

a demandé des précisions sur l'avenir du système français de tarifs réglementés, en particulier sur les tarifs dont bénéficient les consommateurs professionnels. Ayant rappelé que la France avait fait le choix d'investir dans la construction d'un parc électro-nucléaire pour couvrir ses besoins en électricité, il a alors souligné que l'ouverture...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a remercié M. Andris Pielbags de donner ainsi une image si ambitieuse de l'Europe.

En conclusion, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a remercié M. Andris Pielbags de donner ainsi une image si ambitieuse de l'Europe.

a précisé que cette audition, se tenant 6 mois avant le début de la présidence française de l'Union européenne, fournissait l'occasion d'évoquer des dossiers européens. Il a ainsi souhaité que Mme Christine Lagarde s'exprime à propos de l'accord concernant la proposition de directive sur le lieu de taxation de la TVA pour des services électroni...

s'est étonné de l'avantage ainsi consenti au Grand-duché de Luxembourg, qui applique une TVA de 15 % sur le commerce électronique.

a souhaité savoir si les événements frauduleux affectant la Société générale résultaient d'un problème de contrôle interne ou du dysfonctionnement des règles appliquées par les régulateurs.

A l'invitation de M. Jean Arthuis, président, elle a également précisé que des initiatives commençaient à être prises en matière de niveau des taux de change, et que le taux d'intérêt était, en soi, un instrument susceptible d'influencer le cours des monnaies, instrument au demeurant largement utilisé par la Réserve fédérale des Etats-Unis (FED).

a souligné que la future directive « Solvabilité II » risquait d'accroître les contraintes pesant sur les investisseurs institutionnels européens, mais que les fonds non européens ne seraient pas soumis aux mêmes règles, procéderaient à des rachats progressifs d'entreprises européennes et accroîtraient leur pression sur la compétitivité de l'éc...

a ajouté qu'il n'existait pas de réel « pilotage » de ce dossier au sein du gouvernement, et a indiqué que M. François Trucy et lui-même en avaient saisi le Premier ministre afin que soit désigné un interlocuteur unique sur les jeux.

a indiqué que la présente communication témoignait de la volonté des rapporteurs spéciaux d'assurer un suivi régulier de leurs travaux et de la mise en oeuvre des propositions qu'ils formulaient, et qu'elle illustrait tout l'intérêt que portait la commission aux enjeux européens. Il a salué, à cet égard, la présence de M. Hubert Haenel, préside...

a constaté que de larges marges de progression demeuraient dans la bonne application du droit communautaire. Il a par ailleurs estimé que cette communication invitait à réfléchir sur « l'art de gouverner et de légiférer », et notamment insisté sur la nécessité de faire en sorte que l'opinion publique s'approprie les règles négociées au niveau c...

a indiqué que les directives avaient été approuvées par le gouvernement français de l'époque et Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial, a considéré qu'un véritable débat parlementaire aurait dû avoir lieu. Elle a également observé que le rôle de coordination interministérielle dévolu au Secrétariat général des affaires européennes ne devait pa...

a également souhaité que les ministères non diligents prennent en charge le coût budgétaire des contentieux affectant l'Etat et contesté la logique avancée par d'aucuns, pour qui l'inscription d'une provision valait reconnaissance de l'existence d'une dette.

a exprimé son souci que les commissions permanentes du Parlement ne se dessaisissent pas des questions de droit européen, dont une part très significative de la législation nationale était l'émanation. Il a également souhaité que les rapporteurs soient informés dès la mise à l'étude des projets de règlement et de directive et a rappelé la sugge...

a enfin attiré l'attention de ses collègues sur le fait que l'Europe se construisait aussi à travers la jurisprudence de la Cour et que les Etats membres, mobilisés par des préoccupations nationales, n'appréhendaient pas toujours pleinement la portée de mesures dont l'impact, à terme, serait considérable sur les opinions publiques. A l'issue d...

et Paul Girod se sont interrogés sur le lien affiché entre l'évolution du déficit public et celui de la dette, cette dernière demeurant, selon les chiffres fournis, relativement stable sur les dernières années, en dépit de déficits publics durablement élevés, pendant la même période.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention, un débat s'est instauré.

s'est demandé si la Hongrie n'avait pas, par le passé, été considérée de manière trop favorable.

a remercié le rapporteur spécial pour la grande qualité de son intervention et a relevé que les ministres de l'écologie et du développement se sentaient parfois « les coudées plus franches » à Bruxelles qu'à Paris. Il a estimé que la présidence française de l'Union, en 2008, aurait un rôle majeur à jouer pour restaurer le crédit de la France au...