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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
44 interventions trouvées.
s'est demandé s'il ne convenait pas de faire une « pause législative » dans le domaine de l'environnement, afin de mettre fin à une sorte de « fuite en avant ».
après s'être félicité d'une telle audition conjointe, a souhaité savoir si l'ordre du jour « officieux » du prochain Conseil ECOFIN comprenait la question des offres publiques d'acquisition (OPA) en cours et des remous suscités par le « patriotisme économique » de la France. Il s'est interrogé sur le montant exact du déficit public de la France...
a considéré que les Etats ne pouvaient pas se désintéresser de leur autonomie en matière énergétique, et a rappelé que M. Aymeri de Montesquiou devait prochainement publier un rapport d'information à ce sujet, dans le cadre de la délégation pour l'Union européenne du Sénat. Il s'est interrogé sur l'existence, au niveau européen, d'une réflexion...
Résumant ses précédentes questions posées au ministre, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, s'est interrogé sur la crédibilité du programme de stabilité 2007-2009.
