Interventions en hémicycle de Jean Arthuis

Bon, c’est le passé… Il faut maintenant sortir de la crise. Franchement, je ne comprends pas que l’on n’aille pas, plus directement, plus rapidement, vers un allègement des charges sociales et un rehaussement de la TVA. Augmenter la CSG, c’est affecter immédiatement le pouvoir d’achat de tous les Français. C’est aussi, monsieur le ministre, se...

Levons donc complètement les tabous qui nous ont empêchés, à droite, à gauche et parfois au centre, de progresser et d’être conséquents. Peut-être vivons-nous un moment historique et allons-nous enfin prendre en main, avec lucidité et courage, les problèmes que nous avons à régler ?

J’en viens maintenant au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, annoncé hier par M. le Premier ministre, au sujet duquel j’aimerais que l’on dissipe quelques ambigüités. J’ai bien compris que l’allégement des charges sociales serait limité à 20 milliards d’euros. Toutefois, alors que M. Gallois propose d’alléger imméd...

C’est incontestablement un acte de confiance auquel nous invite le Gouvernement. Je voudrais pour ma part exprimer ma reconnaissance à nos collègues socialistes : l’augmentation de la TVA n’est plus un tabou ! Il s’agit d’un progrès considérable dans nos débats politiques. Merci d’avoir osé faire ainsi mouvement ! Nous sommes dans la bonne dir...

Permettez-moi également de vous mettre en garde contre tous les contentieux qui pourraient résulter de la mise en œuvre de ce crédit d’impôt. L’État va devoir envoyer un chèque aux entreprises ne payant pas d’impôts sur les bénéfices, …

… à l’instar de ce qui s’est passé avec le bouclier fiscal.

Évidemment !

Plaisanterie mise à part, le dispositif que vous proposez est commode, car il vous permet de dire aux partenaires sociaux que vous ne toucherez pas aux cotisations sociales et que la légitimité de la gestion paritaire ne sera pas remise en cause. Tout cela est bien ambigu, monsieur le ministre. Pourquoi ne pas avoir opté pour un allégement dire...

Je félicite le Gouvernement d’avoir choisi de faire disparaître les chiffres après la virgule. C’est incontestablement un progrès, monsieur le ministre, …

… et je le mets au crédit du Gouvernement. Cela étant dit, lorsqu’on annonce, un an à l’avance, une augmentation de la TVA, on suscite des modifications de comportement.

Imaginez quelle sera l’attitude des entrepreneurs qui mettent sur le marché des produits taxés à 7 %.

Pendant toute l’année 2013, spécialement durant le mois de décembre, ils ne manqueront pas d’inciter les consommateurs à passer leurs commandes au plus vite, au motif que, demain, ce sera 3 % plus cher. Nous faussons les comportements. Interrogez-vous, monsieur François Marc, sur ce qui se passera au début de l’année 2014 dans le secteur du bâ...

Je blâme cette façon de faire, qui n’est pas convenable. Enfin, abaisser le taux de 5, 5 % à 5 % permet de disposer d’un élément de langage très utile pour les discours …

… mais, très franchement, c’est se priver de quelques ressources dans des conditions que, personnellement, je trouve contestables. On a rencontré tant de difficultés avec les restaurateurs : l’écart entre le taux de 19, 6 % et celui de 5, 5 % est en effet beaucoup trop important. Je mets à votre actif l’instauration d’un taux intermédiaire de...

Je vous remercie de répondre à ces quelques questions, monsieur le ministre. Ce qui serait élégant de votre part, ce serait de revenir vers nous dans quelques jours pour nous présenter le présent projet de loi de programmation ajusté.

En effet, l’amendement que la commission des finances a examiné il y a quelques instants laisse à penser que le texte n’est pas encore véritablement « stabilisé ». Je n’aurai donc pas de difficulté à ne pas voter ce projet de loi. J’avoue que je place beaucoup d’espoir dans la discussion qui s’ouvre, car j’ai l’impression que les tabous commen...

J’y reviendrai !

Le groupe de l'UDI-Union centriste reconnaît que l’orientation est la bonne, mais il considère que le compte n’y est pas. Au surplus, les données les plus actuelles sur les perspectives de croissance mettent clairement en évidence un excès d’optimisme dans les prévisions du Gouvernement. Dans ces conditions, la trajectoire prévue ne pourra pas...

Cet amendement a pour objet de renforcer le jalonnement de la trajectoire en précisant que, si le Haut Conseil exprime un avis défavorable sur l’estimation du produit intérieur brut potentiel, il indique lui-même celle qu’il retiendra pour l’application de l’article 16. Aux mêmes fins, j’ai déposé également un amendement n° 65 à l’article 16. ...

Il suffit d’ailleurs de lire le rapport de M. Marc pour en être convaincu. Dans ces conditions, il me paraît indispensable de demander au Haut Conseil, s’il devait constater un abus manifeste, de préciser sa propre trajectoire de PIB potentiel et de la prendre en compte dans l’appréciation qu’il portera sur les lois de règlement et lors de la ...