Interventions en hémicycle de Jean Arthuis

Comment régler une telle difficulté existentielle ? Pourtant, le surcroît de cotisations sociales patronales – nous avons essayé de le démontrer et peut-être aurons-nous l’occasion d’en reparler avec vous – participe à la perte de compétitivité et à l’organisation assez systématique des délocalisations et de la désindustrialisation. J’entends...

Il faut alléger les charges !

Je veux poser une question à M. le ministre délégué. Je comprends bien le mécanisme anti-abus qui nous est proposé dès lors que la distribution de dividendes ferait l'objet d'actions gratuites, qui se substitueraient à la distribution de dividendes. Mais ne peut-on imaginer que, dans certains cas, les sociétés fassent le choix de ne pas distri...

Vous visez le cas de distribution de dividendes sous forme d'augmentation de capital et de distribution d'actions gratuites et non le cas d'une société qui déciderait de procéder, pour un montant équivalent, afin d'assurer à l'actionnaire une rentrée de trésorerie, à un remboursement de capital.

M. Jean Arthuis. Je voudrais à mon tour appeler à la sagesse.

J’ai besoin d’être éclairé. Suffit-il de mettre des logements sur le marché pour faire résorber la vacance ? De nombreux logements sur le marché sont vacants. La diversité régionale en matière de logements est forte. Il y a des régions où la demande est très supérieure à l’offre. Il y a aussi quelques régions où, à l’inverse, l’offre de logeme...

Eh oui !

La baisse des charges sociales !

Vous n’avez rien compris !

L’article 8 institue une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers. On le voit bien, le Gouvernement cherche des recettes pour tenir l’objectif d’un déficit à 4, 5 % du PIB… Il est bien évidemment commode de taxer les banques et les compagnies pétrolières, et ces « marronniers » fiscaux ont refleuri sous tous ...

M. Jean Arthuis. Ce débat est tout à fait intéressant et nous progressons d’heure en heure !

Monsieur Néri, le projet de TVA sociale – vous la qualifiez pour votre part d’« antisociale » – se différencie du dispositif prévu à l’article 8 en ce que le supplément de TVA avait pour vocation de financer l’allégement des charges sociales. Dans ces conditions, nous pouvions éviter une augmentation des prix toutes taxes comprises demandés aux...

Monsieur le ministre délégué, je m’étonne que vous nous accusiez d’avoir tenté d’augmenter les prix par le biais de la TVA sociale. À votre décharge, il faut dire que vous n’étiez pas présent lors du long débat au cours duquel a été abordée la question de l’allégement des cotisations sociales en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises ...

Je tenais à appeler l’attention du Sénat sur ce point.

Ces dispositions relatives à l’engagement de maintenir les effectifs me paraissent relever de la bonne conscience des politiques appelés à accorder des subventions, des aides publiques ou encore des agréments.

 « J’ai pris la décision, mais j’ai veillé à ce que l’on maintienne l’emploi ou même à ce que l’on en crée. » C’est beau comme l’antique, mais, très franchement, c’est la situation économique qui va faire la différence ! Lorsque, malheureusement, l’entreprise n’atteint pas ses objectifs, on ne peut que le constater. Ce type de clause me paraît ...

M. Jean Arthuis. Je voterai cet amendement, qui me semble fondé et juste.

Tout gouvernement doit être attentif aux conditions dans lesquelles sont délivrées les licences. En matière de téléphonie mobile, par exemple, il est très bien de vendre une licence à un quatrième opérateur, mais les moins-values qu'engendre l'arrivée sur le marché de ce nouvel acteur pour des sociétés dont l'État ou la Caisse des dépôts et con...

Je voudrais profiter de cette occasion pour interroger à mon tour M. le ministre. La concomitance de l'adoption par le conseil des ministres d'un plan de soutien au secteur automobile et de notre présente discussion n'aurait-elle pas justifié que nous obtenions connaissance de l'incidence budgétaire de ce plan, dans la mesure où il n'est pas d...

Dans le contexte de crise que nous connaissons, l'article 10 est un très mauvais signal. Je reconnais toutefois que le Gouvernement fait preuve de cohérence ! En effet, il nous expliquait hier qu'il fallait hypothéquer la compétitivité en renonçant à l'allégement des cotisations sociales.