Interventions de Jean Arthuis

En outre, le Conseil constitutionnel pourrait très bien considérer que ces schémas de financement doivent être censurés car contraires à la loi organique.

Nos collègues de la commission des affaires sociales ont adopté le premier scénario et il serait fâcheux que la commission des finances se montrât moins exigeante. Je le vivrais comme une blessure.

Très bien !

C’est-à-dire ?

Nous sommes tous d'accord pour réduire les dépenses, mais d'année en année, nous accumulons une dette que nous logeons dans la CADES. Dans les années 1990, le Gouvernement en avait fait de même avec la dette de la SNCF. Si nous sommes attachés à une solidarité intergénérationnelle, nous devons voter l'amendement n° 1. À un moment, le Parlement ...

Il serait en effet pour le moins étrange, alors que nous parlons de l'avenir, de remettre en cause la politique familiale. L'amendement n° 4 est adopté.

C’est facile…

A partir de quel montant de retraite cette disposition s'appliquerait-elle ?

Qu'est-ce qui justifie qu'une pension ne soit pas soumise au même taux de CSG ? Notre République est devenue terriblement inégalitaire et pour maintenir ces inégalités, elle s'endette.

Je propose de mettre cet amendement en réserve en attendant de savoir quelles seraient les personnes touchées par cette mesure. L'amendement n° 9 est réservé.

C'est un vrai sujet car les hôpitaux militaires sont financés par le ministère de la défense mais à chaque fois qu'ils soignent des parlementaires ou des civils, la Sécurité sociale les rembourse.

Très bien !

Très bien !

Nous pourrons en reparler lorsque nous examinerons les crédits de la mission défense. L'amendement n° 19 est adopté.

Nous revenons à l'amendement n° 9 qui a été réservé.

Très bien !

Je fais l'hypothèse que dans les mois qui viennent, nous n'auront pas que des décisions populaires à prendre, mais le fait de ne pas prendre ces décisions n'est-il pas un facteur anxiogène pour l'opinion publique ? Cela pourrait peser sur la santé de nos concitoyens et donc sur le déficit de l'assurance maladie ...

Bravo !

Je ne m’attendais pas à ce que le débat cristallise une telle crispation dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Chers collègues de l’opposition, je tiens simplement à vous faire remarquer que le devoir de mise en ordre des finances publiques affecte l’ensemble de la sphère publique. Nous n’en sortirons pas en instru...

C’est en tout cas ce que j’ai compris et ce qui ressort de l’amendement que va défendre tout à l’heure M. Marc. Nous avons tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, supplié le Gouvernement de sortir le FCTVA de l’enveloppe normée.