Interventions de Jean Arthuis

Si, il l’a fait l’année dernière, …

… et personne ne peut contester que c’est une mesure de bonne administration. Nous devrions essayer de convenir de quelques principes de bonne gouvernance publique qui pourraient s’appliquer aussi bien à l’État qu’aux collectivités territoriales. C’est le meilleur service que nous pourrions rendre à nos concitoyens.

Ce n’est pas pour ça l’école !

Une maison d’assistante maternelle !

Ces trois amendements suscitent très certainement une adhésion assez franche des présidents de conseils généraux. Il n’a pas dû être trop difficile d’obtenir un accord général en la matière ! Cela étant, ces amendements ont-ils vraiment leur place dans le texte qui est en cours de discussion ? À la vérité, ils ont toutes les caractéristiques d...

Madame Bricq, vos propositions seront au cœur de la discussion dont fera l’objet la proposition de loi que vous avez déposée sur ce sujet. Nous en discuterons, ainsi que d’autres textes, au cours des prochaines semaines. La seule crainte que nous pouvons nourrir est celle d’une déresponsabilisation des départements si les dépenses sont rembour...

On ne peut pas faire autrement, ma chère collègue !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Nous sommes sur un texte de programmation pluriannuelle des finances publiques. Qui peut contester l’impératif de mettre le cap sur l’équilibre des finances publiques ? Je comprends que, pour vous, maîtriser la dépense publique soit un exercice impossible.

La commission des finances considère que, puisque nous avons un objectif de gel des dépenses de l’État, si l’on devait laisser progresser les concours aux collectivités territoriales, ce serait forcément au détriment d’autres dépenses et d’autres engagements de l’État. La commission des finances ne vous suivra donc pas sur ce terrain-là car l’...

La commission est défavorable à cet amendement. Monsieur le ministre, il n’est vraiment pas facile de satisfaire les sollicitations de certains de nos collègues. Ces dernières années, nous avons maintes fois entendu, sur toutes les travées du Sénat, l’appel fait au Gouvernement de sortir le FCTVA de l’enveloppe normée. À peine ce vœu est-il ex...

Voilà une contradiction qui m’étonne de votre part, monsieur Marc.

Certes, nous tenons notre mandat des élus locaux, maires et conseillers généraux, mais nous devons expliquer aux élus du territoire que la France traverse un moment difficile, qu’il faut en finir avec l’illusionnisme collectif à crédit. Il faut leur dire que nous avons collectivement le devoir de réduire nos déficits, d’amorcer un processus de ...

Les mots ont un sens et l’amendement de M. Marc ne me semble pas dénaturer le rapport. La commission y est donc favorable.

La commission des finances ne peut que se réjouir de l’acceptation par le Gouvernement du principe de fongibilité, qui est un facteur de souplesse. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Nous reprenons l'examen des rapports de nos rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2011.

Merci pour cette présentation. Le Conseil d'État et la Cour des comptes nous rendent des avis précieux, et je ne saurais oublier le CESE dont les avis, toujours intéressants, permettent de faire vivre le débat.

J'ai récemment assisté à une séance solennelle qui avait trait à la maîtrise des dépenses publiques. Les débats étaient intéressants et nous permettront de progresser...

Nous voilà rassurés !

Oui !

Merci pour cet éventuel soutien aux crédits de la mission. Vous nous avez apporté des précisions qui nous rassurent partiellement.