Interventions de Jean Arthuis

C'est un gouffre financier. Il faut la fermer.

Merci de nous avoir fait partager votre déchirement entre l'orientation prévisible de la majorité de la commission et vos réserves sur les financements d'Antares et de l'ENSOSP. Sur Antares, je connais des SDIS qui n'ont pas l'intention de passer à la phase d'investissement. C'est encore un de ces projets somptuaires, mais il vient un moment ...

Vous voulez mutualiser l'ENSOSP au niveau européen ? Que peut-on bien faire dans cette école ouverte toute l'année ? Et maintenant, on va demander aux SDIS de prendre le relais du financement de l'État ! Cela devient insupportable. Sans parler du décret revalorisant le traitement des officiers. Que l'État gère cela lui-même ou bien qu'il nous l...

Merci de ces précisions et de cet avis en faveur d'une adoption sans modification, clair et sans état d'âme.

On a modifié la règlementation fiscale. Auparavant, le conjoint survivant d'un couple ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficiait d'une demi-part supplémentaire pour la détermination de son impôt sur le revenu. On a modifié cette règle et, désormais, c'est uniquement le veuf ou la veuve ayant élevé, seul, un ou plusieurs enfants pendant au ...

C'est tout le problème de l'égalité des Français devant la retraite.

Le Conseil d'État a veillé à ce que le principe d'égalité soit respecté ?

Si on veut privilégier le volet insertion, peut-être vaut-il mieux ne pas faire la confusion entre les harkis et le statut d'ancien combattant.

C'est bien vu.

Merci pour cette présentation de ces crédits, qui traduit l'ambition que l'on a eue en instituant la mission « Ville et logement » et la difficulté de dégager des moyens à sa hauteur. Je désapprouve avec vous l'instauration d'une CRL sur les bailleurs sociaux et la commission pourrait rejeter cet article rattaché. Des organismes se voient refus...

Certes, mais lorsque le conseil général cautionne l'intégralité d'un emprunt, on voit mal pourquoi l'organisme d'HLM devrait cotiser à cette caisse...

Le dispositif « Scellier » confine à l'absurde : il est très coûteux, et il faut voir à quoi il est utilisé, notamment à travers les publicités extravagantes qui en vantent les mérites sur internet !

Le dispositif « Scellier » a été adopté à l'automne 2008, en pleine crise, quasiment sur un coin de table, en pleine précipitation ! L'absurde, c'est qu'il coûte cher, puisque l'économie d'impôt peut aller jusqu'à 37% de la valeur du logement, et que les logements construits, souvent petits, ne correspondent pas toujours à la demande, encore mo...

Non, pas tous et je ne vois guère de lien avec les élections européennes puis régionales, qui ont eu lieu depuis...

Il y en a pourtant !

Et la cotisation y est obligatoire même lorsque l'organisme voit ses emprunts garantis intégralement par la collectivité : ce n'est pas normal.

Le rapporteur spécial nous présente trois amendements.

Les articles 98 et 99 sont-ils fiscaux ? Si c'est le cas, il ne me paraît pas de bonne méthode d'en faire des articles rattachés. Par ailleurs, il faut prendre garde, avec votre amendement, au risque de délocalisation de l'activité.

Beaucoup de niches fiscales sont maintenues pour les coopératives et les mutuelles, et il faudra y mettre bon ordre.

Nous en sommes tous d'accord.