Interventions de Jean Arthuis

Merci de cet exposé clair et concis.

Nous y reviendrons lors de l'examen en séance de l'article 46 et du rapport de M. Badré. A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption sans modification de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2011. Elle donne acte au rapporteur spécial de sa communication et en autorise la publication sous la forme d'un...

Contrairement aux projets de lois de finances, les projets de lois de programmation des finances publiques sont débattus en séance dans le texte de la commission, selon la procédure en vigueur depuis la dernière révision constitutionnelle. La précédente loi de programmation a été examinée en 2008 ; le présent projet nous a été transmis hier par...

Merci de cet exposé très pédagogique. L'ambition de cette loi de programmation est d'anticiper une éventuelle révision de la Constitution visant à mieux encadrer le pilotage des finances publiques, en fixant un plafond de dépenses et un plancher de mesures nouvelles en recettes, et en nous donnant les moyens de réagir immédiatement en cas de dé...

Il y a eu des discussions à ce sujet au sein du comité Camdessus. Bien que des experts reconnus reconnaissent la validité de la notion de déficit structurel, nous avons préféré nous en tenir à des indicateurs simples et robustes : il est trop facile d'attribuer nos déficits à la conjoncture !

Mais pour être crédibles, ils devront préciser quelles dépenses ils proposent d'amputer.

Le temps n'est plus où l'on votait des lois de programmation militaire sans savoir ce qu'elles coûteraient les années suivantes !

C'est sans doute en raison de cette prévision de croissance annuelle de 2,5 % que Mme Bricq estimait la programmation insincère.

Mais l'hypothèse de croissance nous semble cette fois encore excessivement volontariste.

Les réunions des commissions devraient donc être ouvertes au public. Il faut convenir qu'il n'est guère satisfaisant que l'opposition seule dépose des amendements en séance.

Si nous sommes contraints de rembourser des emprunts sans avoir les fonds nécessaires, nous devrons bien emprunter !

Dans le cadre de la réforme fiscale de 2011, il faudra prendre des mesures pour renforcer la compétitivité de notre pays. Mais les esprits y sont-ils prêts ? Que la commission des finances du Sénat estime qu'une hypothèse de croissance annuelle de 2,5 % est optimiste, c'est un message de prudence.

Nous avons trop souvent, hélas, le sentiment de voter des textes incantatoires. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous venons d'adopter une série de valeurs en euros constants. Il serait difficile d'avoir ici des euros constants et là des euros courants.

Il n'y a pas d'inconvénient à ce que nous prenions une position ici. C'est tout l'intérêt de la séance publique que de pouvoir en discuter ensuite.

Il est regrettable de ne pouvoir avoir des unités de compte semblables.

Je propose qu'on rajoute des recettes à ces 11 milliards. C'est un minimum, un plancher de recettes.

Effectivement, cela pose un problème d'exprimer une opinion au mois d'avril sur le programme de stabilité. Comme le rapporteur, je considère que le Parlement doit s'engager sur le programme finalisé. Pourquoi ne pas le faire lors de la présentation actualisée de la loi de programmation pluriannuelle que nous devons désormais organiser dans le p...

Dans ce cas, pourquoi ne pas considérer qu'il s'agit d'une esquisse au mois d'avril sur laquelle nous nous réservons le droit de revenir ensuite ?

Il faut un acte solennel du Parlement : la commission des affaires sociales est également concernée. En somme, ce débat constituera une sorte de pré-débat d'orientation des finances publiques qui aura lieu en avril, avant l'examen de la loi de programmation actualisée en juin.