Interventions de Jean Arthuis

A l'issue de ce débat, il me semble bon que nous manifestions notre volonté en adoptant l'amendement du rapporteur général. Nous aurons le temps d'y revenir la semaine prochaine en séance ou, plus tard, en commission mixte paritaire. L'amendement n° 14 est adopté. L'article 12 bis est rétabli dans la rédaction issue des travaux de la commissi...

Avant d'aborder l'examen des rapports spéciaux, permettez-moi de faire le point sur l'organisation de nos travaux. J'ai pris la décision de reporter cette réunion en fin d'après-midi afin que chacun puisse participer au débat sur le vote final du projet de loi portant réforme des retraites et à la séance de questions cribles. Je proposerai une ...

La fusion de la DGI et de la DGCP semble s'opérer dans des conditions satisfaisantes...

J'entends votre mise en garde, s'agissant d'un ministère régalien chargé de recouvrer l'impôt et de lutter contre toutes les formes de fraudes. Quant au programme CHORUS, ce défi majeur qui consiste à doter l'Etat d'une comptabilité unique, c'est un véritable serpent de mer !

La mise en oeuvre d'un tel système nécessite l'accompagnement et la formation des personnels. Les « bugs » sont inévitables. Il faut tenir bon !

En effet, mais cela ne règle pas leur problème de liquidités. Sans compter qu'elles hésitent à recourir à de telles solutions, de peur de mettre à l'épreuve leurs bonnes relations avec l'Etat. Le programme COPERNIC, quant à lui, et la télé-déclaration fiscale sont un succès remarquable. Mais nous devrons effectivement questionner le Gouverneme...

Dans certains départements, il va bientôt ne plus rester qu'un seul laboratoire d'analyse biologique.

Je vous remercie d'avoir conduit cette étude sur un sujet extrêmement sensible. Il y a 18 mois, vous m'aviez recommandé de rencontrer des ingénieurs travaillant pour des sous-traitants de l'industrie automobile et que l'on encourage à se déplacer en Europe centrale - ce qui peut entrainer des pertes d'emplois. Le cas de Renault et de la Logan e...

Pour toucher deux fois le CIR ?

De grands groupes organisent la délocalisation en Europe centrale de leurs sous-traitants.

Il m'arrive de rêver d'autres modalités de prélèvement social et d'impôt qui allègerait les cotisations sur les salaires. Ce serait aussi efficace que le CIR, qui n'aurait plus de raison d'être avec la TVA sociale.

Surtout pour former des traders !

Les algorithmes utilisés dans les salles de marché, c'est de la recherche. A ce titre, on a pu constater que le secteur bancaire pouvait profiter du CIF, ce qui m'étonne.

C'est-à-dire 80 millions !

Un dirigeant d'entreprise de logiciels de gestion expliquait qu'il y a un pourcentage de génies dans la population : quand vous avez un milliard d'habitants, votre potentiel de génies est plus élevé qu'avec 60 millions.

Il serait dommage que cet intéressant rapport ne soit pas publié. A l'issue de ce débat, la Commission donne acte à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, de sa communication et en autorise la publication sous la forme d'un rapport d'information.

Le rapport que le Sénat publie chaque année sur l'application des lois connaît un fort retentissement médiatique... Les commissions permanentes sont chargées d'établir le bilan de la parution des textes règlementaires d'application des mesures législatives votées par le Parlement et dont elles avaient été saisies au fond ; ces bilans sont ensui...

M. Jean Arthuis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette longue discussion, je tiens à remercier tout particulièrement Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, et Dominique Leclerc, son rapporteur.

Puisque nous sommes parvenus au terme de ce débat, monsieur le ministre, je veux vous dire que je voterai ce projet de loi

, qui, s’il ne constitue pas une injustice, ne règle pas pour autant au fond le problème de l’inégalité de nos concitoyens devant la retraite.