Interventions de Jean Arthuis

Jusqu’alors, notre système de retraite souffrait de deux maux qui le condamnaient : en premier lieu, il filait droit vers la cessation de paiement et la faillite ; en second lieu, ses vingt et un régimes de base et ses nombreux régimes complémentaires obligatoires, gagés par l’État, étaient et sont toujours sources de vraies injustices.

J’ai entendu, ici ou là, et plutôt à gauche qu’à droite, des propos en faveur d’un transfert de recettes fiscales vers le financement des retraites.

M. Jean Arthuis. Cependant, mes chers collègues, les recettes fiscales correspondent à un prélèvement qui pèse sur l’ensemble de la collectivité nationale. Ainsi, dès lors que l’État prend en charge au moins en partie le financement du système de retraite, il faut que ce système soit juste. Or tel n’est pas le cas actuellement.

Votre réforme, monsieur le ministre, répond au moins à la nécessité d’équilibrer les recettes et les dépenses, même si nous savons que, entre 2012 et 2018, le déficit cumulé de notre système de retraite atteindra au moins 62 milliards d’euros, qu’il va falloir « loger » dans la CADES. Aussi, vous ne vous étonnerez pas si, lors de l’examen du pr...

Si le Gouvernement ne s’attelle pas à cette tâche, ce sera le devoir et l’honneur du Parlement d’examiner dès à présent l’opportunité d’une telle réforme, ses avantages et, éventuellement, ses inconvénients. Je fais confiance à la commission des affaires sociales pour conduire cette réflexion, qui a déjà été largement engagée. Mes chers collèg...

M. Jean Arthuis. Monsieur le ministre, votre projet de loi apporte une réponse au problème du financement des retraites, et c’est la raison pour laquelle nous le voterons. Maintenant, nous devons les uns et les autres faire preuve d’une grande pédagogie, engager un vrai débat républicain pour que prenne corps l’égalité des Français devant la re...

Cet exposé éclaire le débat sur les retraites et souligne l'injustice d'un système dans lequel l'Etat se porte garant de l'équilibre de régimes spéciaux offrant à leurs bénéficiaires des droits plus favorables que ceux des régimes de droit commun.

Grâce à vous, nous n'en retirerons pas une image négative. Sur le plan statistique, s'il est vrai que 1,1 million de ménages bénéficient du RSA-socle et 650 000 du RSA-activité, il y en a, parmi ces derniers, 200 000 qui perçoivent un peu de RSA-socle car le niveau de leurs revenus d'activité reste inférieur à l'ancien RMI. Par ailleurs, on ...

Le parlementaire souhaite surtout soulager le budget de l'Etat.

C'est regrettable !

Les administrations ne sont parfois guère incitées à réduire leur emprise immobilière... Par exemple, les universités ont longtemps été réticentes à le faire, parce que leur dotation de fonctionnement était précisément calculée sur la base de la surface des bâtiments qu'elles occupaient !

La RGPP, qui s'applique aux administrations déconcentrées d'une manière tangible, doit s'imposer également aux administrations centrales.

Il s'agit là d'un débat fondamental. Nous n'avons plus les moyens de notre politique.

La dotation budgétaire est manifestement supérieure aux besoins.

Nous ne le serons pas non plus si nos ambassadeurs prennent des engagements que nous n'avons pas les moyens de tenir...

D'un autre côté, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est structurellement sous-financée : le manque est de l'ordre de 100 millions d'euros par an, alors que ces crédits appartiennent à la même mission « Solidarité ».

Peut-être pourriez-vous évoquer dès à présent l'article rattaché, ainsi que votre proposition d'amendement portant article additionnel.

Le conseil général étant en l'occurrence l'opérateur de l'Etat, ne peut-on imaginer que ces trois prestations (Apa, AAH et RSA) fassent l'objet d'un budget annexe des départements ? On déduirait ces 4,7 milliards des 12,5 que l'Etat leur verse et ils évolueraient sur la base de la dépense réelle.

Je remercie le rapporteur spécial pour la qualité de son travail, qui pose des questions de fond, notamment celle de la dimension du réseau, ainsi que pour sa constance.

Ces dotations évolueraient en fonction de la dépense réelle, le reste en fonction du contexte budgétaire et de la volonté du Parlement.