Interventions de Jean Arthuis

Cet après-midi d'échanges est une parfaite illustration de l'intérêt des travaux de contrôle, grâce à l'éclairage de la Cour des comptes et des rapporteurs, y compris pour l'organisme sujet à enquête et pour ses ministères de tutelle. A l'issue de ce débat, la commission autorise la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du ...

Merci pour ce rapport synthétique sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Tout doit être fait pour stimuler l'économie ultramarine, qui peine à créer de la valeur ajoutée, et donner aux acteurs locaux les moyens de leur politique. Beaucoup d'aléas pèsent encore sur l'outre-mer. Je pense, entre autres, aux nombreuses dettes qui subsistent e...

Il serait sympathique d'entendre les propositions des rapporteurs spéciaux et du rapporteur pour avis sur l'adaptation des niches fiscales pour l'outre-mer. Pourquoi ne pas limiter la défiscalisation au seul montant de l'investissement en excluant la rémunération des intermédiaires, laquelle représente parfois la moitié de la somme totale ?

Toutes missions confondues, le budget de l'outre-mer est compris entre 15 et 20 milliards d'euros, dont 3,2 milliards d'euros de niches fiscales. Il manque, dans cette mission, 63 millions pour la compensation des charges sociales. La sincérité budgétaire n'en souffre-t-elle pas ? A l'heure où le mot économie est dans toutes les bouches, il fau...

Je préférerais que l'on trouve une véritable économie de 63 millions plutôt que de se contenter de déplacer des crédits. A l'issue de ce débat, la commission adopte les trois amendements proposés par les rapporteurs spéciaux à l'article 77 du projet de loi de finances pour 2011. Puis, elle décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modifica...

Comme je l'ai indiqué au Bureau, la Conférence des Présidents du mercredi 29 septembre a envisagé, sur ma proposition, les trois principes d'organisation suivants : - l'anticipation, dans le cadre de la semaine de contrôle du début novembre, des débats thématiques insérés, jusqu'à présent, lors de l'examen des articles de la première partie du...

En ce qui concerne les relations avec la Cour des comptes, après consultation des rapporteurs spéciaux concernés et au terme d'un échange informel avec la Cour sur leur faisabilité, les études suivantes pourraient être demandées pour 2011 : - la réforme des tutelles des majeurs (rapporteurs : Auguste Cazalet, Albéric de Montgolfier et Roland d...

Enfin, le Bureau a décidé de renoncer, en 2011, à son traditionnel voyage à l'étranger. Le séminaire de la commission pourrait donc avoir lieu pendant la suspension d'avril et être organisé autour des enjeux européens avec un déplacement, ouvert à tous les commissaires, à Bruxelles.

Nous allons procéder à une nouvelle audition de suivi d'une enquête réalisée par la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF. Cette enquête porte sur l'association EGIDE, Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux, opérateur du ministère des affaires étrangères et européennes pour la gestion des bourses e...

Je vous remercie de cet éclairage sur une institution qui joue un rôle important et qui a traversé des moments difficiles du fait d'une tutelle hésitante, pour ne pas dire évanescente, tandis que l'avènement de l'EPIC CampusFrance apparaît comme le bon moyen de consacrer son action.

Qu'est-ce qui a empêché d'aboutir ?

Monsieur le président, mes chers collègues, je vais m’efforcer de dissiper le malentendu qu’a pu susciter l’intervention de notre collègue Christiane Demontès lors d’un rappel au règlement relatif à l’application de l’article 40 de notre Constitution. Si vous le permettez, mes chers collègues, je reprendrai les termes de son intervention : « L...

Nous sommes là pour vous aider à résoudre vos difficultés...

M. Roland du Luart, qui présidait la séance, a répondu à notre collègue : « Le sujet mériterait d’être abordé demain en conférence des présidents. Il n’y a pas lieu, en effet » – il a raison – « de faire deux poids, deux mesures ». À la suite de cet incident, j’ai pensé qu’il fallait non pas réserver mes observations à la conférence des présid...

Voilà ce que le président Pichon appelle une tutelle évanescente...

Quant aux amendements n° 85 du groupe socialiste et 253 des Verts, ils ont bien fait l’objet d’un traitement différent, alors qu’ils étaient identiques et tous deux irrecevables. Cette situation est largement imputable – je vous y rends attentif, mes chers collègues, en sollicitant toute votre compréhension – aux conditions dans lesquelles la c...

Est-ce à dire que votre mode d'appréciation des coûts n'est pas le même que celui du CNOUS ?

Enfin, selon Mme Demontès, « l’article 40 est fréquemment employé, sans autre forme de procès, dans des conditions qui s’apparentent à une censure, pour écarter nos propositions. » Les statistiques du service de la séance, que je tiens à votre disposition, mes chers collègues, démentent l’existence d’un traitement défavorable des amendements é...

Elles devraient pourtant l'être au 1er janvier prochain...

Est-ce là un effet de l'inertie du système ?