Interventions de Jean Arthuis

Les comptes ne sont pas certifiés ?

La Cour certifie les comptes de l'Etat et les comptes de l'Etat consolident les comptes de l'ADEME. Donc, si les comptes de l'ADEME ne sont pas certifiés, cela peut susciter une importante réserve de la Cour des comptes.

Le décalage entre le budget et la comptabilité de l'Etat est un sujet délicat...

Administration centrale, CGDD, ADEME : qui pilote ?

Le préfet a autorité sur la représentation des agences, sur les services et sur la DREAL. Mais les fonds viennent de l'ADEME, pas de l'Etat.

Comment appréhender, statistiquement parlant, les investissements et les moyens mobilisés par les autres opérateurs publics ?

Les préfets semblent tout de même quelque peu nerveux lorsque l'on évoque les prescriptions - tout un catalogue, à la limite du raisonnable ! - du Grenelle de l'environnement.

Êtes-vous parfois associés à des missions internationales ? Que pouvez-vous nous dire de la charte signée avec la Russie, qui vise à promouvoir les industriels français ?

L'Agence est bien tenue, nous voilà rassurés. Je demande à nos collègues de la commission s'ils sont d'accord pour publier cette importante enquête et le débat.

M. Jean Arthuis. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question porte sur la gouvernance de la révision générale des politiques publiques.

Il n’est pas question pour moi de remettre en cause cette orientation, qui va dans le sens de la performance des administrations et de la maîtrise des dépenses publiques.

Mais c’est la conduite de ces décisions qui me paraît contestable. Les arbitrages sont bien rendus par le Conseil de modernisation des politiques publiques - c’est là que se prennent les décisions -, mais j’ai l’impression que les ministères fonctionnent comme des silos. Je puis témoigner de ce qui se passe dans un département que je connais ...

C’est dans ces conditions que l’on arrache un certain nombre de services existants à un territoire pour mieux les concentrer sur d’autres.

M. Jean Arthuis. Je souhaite donc, monsieur le Premier ministre, que vous exerciez un pilotage, un arbitrage pour qu’il y ait une juste répartition des regroupements de services publics dans le cadre de la RGPP. J’apprécierais que vous nous confirmiez qu’il y a bien un pilote dans l’avion de la RGPP !

Nous voici réunis, conjointement avec nos collègues de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour entendre M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, à l'occasion de l'exercice annuel consistant à dresser le bilan du contrat d'objectifs et de moyens (COM). Le contrat précédent couvrait la périod...

Il est de tradition qu'avant le débat budgétaire, nous recevions le président du groupe audiovisuel public pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, en l'occurrence celui de la période 2007-2010, amendé en 2009 pour prendre en compte la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au...

Nous voici réunis, conjointement avec nos collègues de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour entendre M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, à l'occasion de l'exercice annuel consistant à dresser le bilan du contrat d'objectifs et de moyens (COM). Le contrat précédent couvrait la périod...

Il est de tradition qu'avant le débat budgétaire, nous recevions le président du groupe audiovisuel public pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens, en l'occurrence celui de la période 2007-2010, amendé en 2009 pour prendre en compte la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au...

Pourquoi la reprise d'une des casernes a-t-elle été écartée ?

Ce rapport illustre les difficultés de mise en oeuvre d'une décision politique.