Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

Je le retire, madame la présidente.

L'article 6 du projet de loi de finances prévoit d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux anciens, en cas de rénovation lourde. Cela s'inscrit dans le cadre du projet « seconde vie », dont nous avons parlé plus tôt. Le but est de prolonger la durée de vie des bâtiments achevés depuis plus de quarante ans. Les ...

L’article 6 du projet de loi de finances prévoit d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux anciens, en cas de rénovation lourde. Cela s’inscrit dans le cadre du projet « seconde vie », dont nous avons parlé plus tôt. Le but est de prolonger la durée de vie des bâtiments achevés depuis plus de quarante ans. Les ...

Il s'agit d'ouvrir le bénéfice des aides fiscales aux logements sociaux dont la performance énergétique est classée E après travaux, conformément à la nouvelle définition de l'indécence des logements. Cet amendement s'inscrit par ailleurs toujours dans le cadre du projet « seconde vie ».

Je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’ouvrir le bénéfice des aides fiscales aux logements sociaux dont la performance énergétique est classée E après travaux, conformément à la nouvelle définition de l’indécence des logements. Cet amendement s’inscrit par ailleurs toujours dans le cadre du projet « seconde vie ».

Je le retire, madame la présidente.

L'article 6 du projet de loi de finances prévoit d'étendre l'application du taux de TVA de 10 % prévu en faveur du logement locatif intermédiaire aux travaux d'amélioration réalisés dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration. Par cet amendement, nous entendons apporter une correction technique afin que le taux de 5, 5 % continue ...

L’article 6 du projet de loi de finances prévoit d’étendre l’application du taux de TVA de 10 % prévu en faveur du logement locatif intermédiaire aux travaux d’amélioration réalisés dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration. Par cet amendement, nous entendons apporter une correction technique afin que le taux de 5, 5 % continue ...

Selon nous, le prêt à taux zéro peut accompagner certaines démarches engagées au titre du ZAN, qu'il s'agisse d'opérations de reconquête des friches ou de renaturation. En effet, le PTZ est à même de favoriser des approches durables. Par cohérence avec les nouvelles politiques publiques engagées, nous proposons donc de l'ouvrir à ce type de pr...

Selon nous, le prêt à taux zéro peut accompagner certaines démarches engagées au titre du ZAN, qu’il s’agisse d’opérations de reconquête des friches ou de renaturation. En effet, le PTZ est à même de favoriser des approches durables. Par cohérence avec les nouvelles politiques publiques engagées, nous proposons donc de l’ouvrir à ce type de pr...

Bien sûr, madame la présidente.

Bien sûr, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Heureusement que le Sénat, comme l'a dit notre collègue, a mis en place une commission spéciale, dont les travaux ont permis le vote d'une loi d'accompagnement du ZAN. Du reste, une mission de suivi du ZAN va être mise en place et la commission des finances va poursuivre ses travaux sur la fiscalité du ZAN, étant entendu qu'elle a déjà saisi le...

Heureusement que le Sénat, comme l’a dit notre collègue, a mis en place une commission spéciale, dont les travaux ont permis le vote d’une loi d’accompagnement du ZAN. Du reste, une mission de suivi du ZAN va être mise en place et la commission des finances va poursuivre ses travaux sur la fiscalité du ZAN, étant entendu qu’elle a déjà saisi l...

Je le retire, madame la présidente.