Interventions de Jean Bizet

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. Je me permettrai, n’y voyez aucune malice, de considérer malgré tout que, si mes questions étaient claires, vos réponses l’étaient un petit peu moins… Sur la partie budgétaire, par exemple, vous avez évoqué effectivement l’impasse de 11, 2 milliards d’euros, héritée de la période précéden...

Le rattrapage de 1 milliard d’euros pour le deuxième pilier n’est pas annuel ; il porte sur sept ans, comme je l’ai précisé. Les agriculteurs français ont donc tout lieu d’être inquiets.

L’agriculture française ne sera pas aussi bien accompagnée par les fonds européens sur la période 2014-2020 que sur la période précédente. C’est qu’elle se trouve confrontée à une concurrence intra-européenne, avec l’augmentation de plus en plus importante des charges et des normes, notamment en matière environnementale - je ne dis pas que cett...

M. Jean Bizet. … mais l’accumulation commence à devenir préoccupante -, et à une concurrence avec les pays tiers rendue plus intense encore du fait du manque de compétitivité découlant du surcroît de charges subies par les professions agricoles.

Madame la ministre, je voudrais attirer votre attention sur les différents problèmes soulevés par l’application de la loi Littoral. Vous pourriez certes me répondre, avant même que je ne commence mon intervention, que ce n’est pas là le bon véhicule législatif pour traiter de cette question. Essayons toutefois de dépasser cette première approch...

Je ne retirerai pas cet amendement avec enthousiasme. J’ai toutefois reçu quelques explications, ce qui constitue déjà un progrès. Madame la ministre, je voudrais vous signaler que la commission du développement durable a demandé à Odette Herviaux et moi-même un rapport sur le sujet. Je souhaite que nous soyons écoutés, car les enjeux ne sont ...

Les dispositions de cet amendement ne sont pas étrangères à celles que j’ai défendues tout à l’heure. Je voudrais d’abord tout reconnaître, et souligner, le rôle important des associations et fondations qui œuvrent pour la protection de l’environnement. Il n’est bien entendu pas question de remettre en cause ce rôle. Toutefois, il convient de...

Exactement !

C’est facile !

Nous ne le contestons pas !

Exactement !

M. Jean Bizet. Je ne reprendrai pas les excellentes explications de mon collègue Philippe Bas. Je m’étonne simplement que M. Mézard et moi-même soyons ainsi traités ; M. Mézard peut-être un peu moins durement, car il est un peu mieux considéré, du moins pour le moment…

Cela étant, je ne comprends pas comment vous pouvez estimer, madame la ministre, que mon amendement est excessif. Force est de constater qu’un certain nombre d’associations font des recours abusifs en rafale. Si elles doivent au préalable provisionner une certaine somme, comme l’a bien expliqué Philippe Bas, cela aura au moins le mérite de clar...

Très limité !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qu’il nous est proposé de discuter aujourd’hui est d’un abord complexe. Il comporte en effet de multiples entrées : transposition de six directives européennes, ratification de douze ordonnances transposant elles-mêmes chacune plusieurs directives européennes et adaptation...

… en raison de l’assimilation de ces spiritueux à des produits inflammables ou toxiques ! En conclusion, nous pouvons difficilement nous satisfaire du travail qui a été mené sur ce texte. Cela a été souligné, même par les rapporteurs. Malgré toute la bonne volonté et l’honnêteté des rapporteurs, dont je salue l’engagement, le travail nous para...

Mes chers collègues, sans prendre une très grande hauteur, permettez-moi d’élever un peu le débat sur ce sujet. Peut-être les paroles de Mme Masson-Maret ont-elles quelque peu outrepassé sa pensée. Madame Rossignol, j’ai bien perçu à travers vos propos que vous aviez une passion pour les vétérinaires…

Vous vous interrogez non sur les notions de protection animale et de santé publique en tant que telles, mais sur l’endroit le plus pertinent pour les introduire dans notre droit. Or, étant donné que cet amendement est précisément devant nous et que la commission a émis un avis favorable, je serais heureux que nous puissions aboutir à un consens...

Dans la discussion générale, un certain nombre d’orateurs ont souligné que, en matière de transposition, il fallait être particulièrement rigoureux. Nous y voilà ! Le changement proposé par les auteurs de l’amendement n° 29 compliquerait la législation nationale et entraînerait une certaine incertitude juridique, le terme d’agrocarburants n’ay...

L’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 prévoit que les salariés d’un gestionnaire de réseau de transport embauchés après l’entrée en vigueur de ce texte ne pourront posséder aucun intérêt dans l’entreprise verticalement intégrée ni recevoir aucun avantage financier. Cette interdiction ne s’appliquant pas aux salariés déjà en place, elle crée u...