Interventions de Jean Bizet

Il n’est pas utile, monsieur le président, que je présente de façon détaillée l’ensemble de mes amendements, celui de M. Tandonnet les résumant parfaitement.

J’ai dit très clairement dans la discussion générale que, à titre personnel, je voterais ce projet de loi de nature particulièrement technique, qui ne fait que transposer un certain nombre de directives. Je tiens d’ailleurs à souligner les efforts de simplification qui ont été accomplis et à saluer le travail des rapporteurs et des deux commis...

Je me réjouis que la France, qui n'était pas le meilleur élève en matière de transposition, tente de combler son retard. Veillons à ce que la transposition soit la plus claire possible : la cohérence de notre droit positif et la compréhension de l'Europe par nos concitoyens en dépendent. L'amendement que j'ai déposé sur l'article 27 A tombe du...

Ces amendements sont très pertinents. Ils appellent réponse.

Cette transposition est une obligation. Nous l'avons voulue à droit constant. Le texte qui nous est proposé mérite d'être voté, d'autant que l'article 27 A introduit par l'Assemblée nationale, qui posait problème, a été supprimé. Pour moi, le biofuel n'est pas autre chose qu'un biocarburant. C'est lors de la rédaction des livres blancs ou verts...

Je déplore ce rendez-vous manqué et j'aurais préféré que le texte ne soit pas divisé en trois volets. On fragilise la ruralité. Comme il faut évoluer, je demeure ouvert. L'article additionnel après l'article 45 corrige d'une certaine façon les lacunes du texte sur la ruralité, et je le voterai, parce que je suis favorable à la mutualisation. ...

Vous caricaturez !

Certes, dans la conjoncture actuelle, nous aurions aimé voir un cadre financier pluriannuel plus large. Cela aurait démontré à nos concitoyens que, dans une période de crise, l'Europe pouvait s'engager davantage. Où en sommes-nous de la coopération renforcée sur la création d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ? Les études se mult...

Elle s'était tassée, mais elle repart.

Ayant suivi les négociations de l'organisation mondiale du commerce depuis une dizaine d'années, j'ai un faible pour le multilatéralisme, même si, il faut le reconnaître, les accords de Doha sont au point mort. Je suis très ouvert à cet accord de libre-échange : je suis libéral, avouons-le ! C'est une façon de rééquilibrer le commerce mondial, ...

Très bien !

Comment, en effet ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports est l’occasion de rappeler comment s’organisent aujourd’hui les rapports de force politiques autour des questions environnementales. En effet, les considérations ...

Certes, ce projet de loi apporte des réponses juridiques pratiques à des difficultés rencontrées par l’État et d’autres agents publics. Il tente de faire appliquer une fiscalité écologique élaborée sous la précédente législature – je m’en souviens ! Cependant, certaines dispositions du présent texte suscitent toujours des interrogations. Je n’...

… mais d’avant-hier ! Elle est très antérieure à mai 2012. Reste que le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne atteint aujourd’hui un degré tel qu’il affecte jusqu’à l’équilibre du couple franco-allemand.

Je pourrais ajouter un couplet très important sur l’équilibre de ce couple, car il affecte toutes nos décisions en matière européenne.

Certes, le Président de la République, François Hollande, souligne que le couple franco-allemand doit montrer la voie. Mais permettez-moi de me demander sans malice quelle peut être cette voie quand ce couple ne parle pas d’une seule et unique voix ? Voilà un fameux problème ! L’écotaxe proposée par le Gouvernement, appliquée sans discernement...

La nouvelle directive sur les produits du tabac est un sujet délicat. Elle poursuit un objectif de santé publique légitime : réduire le tabagisme, notamment chez les jeunes. Le constat est en effet accablant : chaque année, le tabac cause en Europe près de 700 000 décès ; 70 % des fumeurs commencent à fumer avant l'âge de 18 ans et 94 % avant 2...

La marque ne garantit pas une provenance géographique, elle n'est pas une appellation d'origine contrôlée, nous en sommes d'accord. Je ne partage pas la conception de M. Gattolin sur les marques. La marque n'est pas seulement la construction d'une image : dans un paquet de cigarette, tel coin biseauté ou tel couvercle est breveté. Derrière ch...

Le sujet est délicat, je le reconnais. Je ne suis pas d'accord avec M. Gattolin concernant la découverte des graines. Une invention est brevetable, une découverte ne l'est pas. J'ai pour ma part agi contre des entreprises qui voulaient breveter leurs découvertes. En revanche, nous avons trouvé un modus vivendi pour rétribuer des pays dont la ...