Interventions de Jean Bizet

Monsieur le président Sutour, veuillez remarquer ce remarquable front « Bizet - Gattolin » !

M. Gattolin a raison : l'effet des normes est sensible, notamment dans les zones rurales. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2012) 628 modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'envi...

Il s'agit d'un grand dossier politique qui doit être abordé de façon transversale et à l'échelle européenne. On ne peut plus raisonner à l'échelle d'un État. Hélas, les Européens innovent, mais ce sont les autres qui font le business. La France a inventé le minitel et puis Bill Gates est arrivé... Même chose en matière de sélection variétale, l...

Très bien !

Oh !

Très juste !

Soit 12 milliards d’euros !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet d’assurer, par voie d’ordonnance, la transposition de la directive 2009/29/CE et, ainsi, de permettre la mise en œuvre de la troisième phase, de 2013 à 2020, du système de quotas d’émission de gaz à effet de serre engagé ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin du mois de février dernier, la Commission européenne a rendu publiques ses prévisions de croissance, qui sont très pessimistes, malheureusement, pour la zone euro en général, et pour la France en particulier. Nous sommes à la veille d’un Conseil européen dont l’ordre du ...

Je me reconnais dans les propos de MM. Emorine et Richard. Guillaume Pépy a toujours eu les deux pieds sur le frein face à l'ouverture à la concurrence. Cette proposition de résolution va à l'encontre de ce qu'on a fait précédemment pour ouvrir le secteur à la concurrence.

Nous cherchons tous des moyens de relancer la croissance. Cela passe par des investissements, donc tout ce qui favorise l'ouverture à la concurrence va dans le bon sens. La SNCF devrait s'y plier. Voilà pourquoi je ne me retrouve pas dans la proposition de résolution.

Cette troisième phase du système d'échange des quotas ne me pose pas de problème sur le fond. L'effondrement du coût de la tonne de carbone a grippé le système. Je m'inquiète toutefois de l'extension du périmètre au protoxyde d'azote, qui risque de pénaliser l'élevage agricole. La moitié des gaz à effet de serre émis par l'agriculture provienn...

Prenant en compte le Grenelle de l'environnement, les agriculteurs ont réduit leurs émissions de CO2de 15 % en faisant évoluer leurs pratiques et en limitant l'utilisation de produits phytosanitaires. Mais les émissions liées au nombre de ruminants sur le territoire sont incompressibles. On arrive à l'os : si on limite le nombre d'animaux, les ...

Je remercie notre rapporteure pour sa réponse, mais il faut être précis. L'élevage, ce sont aussi les entreprises qui fabriquent les engrais. Si celles-ci sont pénalisées, le prix du produit final sera impacté.

C'est la première fois que le protoxyde d'azote est inclus dans le protocole. L'agriculture ne se limite pas à l'élevage, mais doit être appréhendée dans sa globalité ; il y a aussi la fabrication d'engrais.

Il faut interroger le gouvernement sur ce point. Si les fabricants d'engrais sont intégrés au dispositif, je serai contre : je ne veux pas fragiliser davantage l'élevage français.

On ne peut concevoir l'élevage sans engrais synthétiques à côté des engrais organiques. Je me souviens très bien du vote de 2011, mais le diable se loge dans les détails. D'accord pour taxer les industries chimiques, mais ne fragilisons pas davantage un secteur qui contribue pour 11,5 milliards à l'excédent de notre balance commerciale ! Notre ...

Nous aussi, en attendant les réponses du gouvernement. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Caricaturaux !

J'ai été heureux de vous entendre évoquer très clairement votre lobbying. Dans un monde ouvert et mondialisé, ce concept d'origine anglo-saxonne ne doit pas être un gros mot, même pour les Français. Nos concitoyens ont du mal à s'y retrouver et nous en sommes tous coresponsables pour leur avoir dit que nous les protégerions de la mondialisation...