Interventions de Jean Bizet

C'est peut-être la dernière occasion que nous avons de transposer la directive sur les services de paiement, alors que les deux grandes parties du monde ont déjà commencé à se partager le gâteau. Le cycle de Doha est en panne depuis 2001. Nous nous pencherons sur l'OMC, ave son nouveau directeur général de l'OMC et le contrat de libre-échange ...

Il y aura peut-être un retour de flamme ?

Je m'associe tout à fait aux propositions de Jean Arthuis. Les défauts originels de la zone euro sont connus. Mais au-delà de cette union monétaire, l'union économique et budgétaire vers laquelle il nous faudra tendre à marche forcée suppose que nous entreprenions des réformes structurelles importantes au niveau national. Et le temps économiq...

Il s'agit d'un amendement de simplification qui fait suite aux nouvelles modalités présentées par le Gouvernement dans ce projet de loi. Il nous a semblé utile de mieux souligner le lien entre la majoration et la charge de la taxe.

L’objet de cet amendement est d’apporter de plus amples précisions à la notion de prestation de transport. Les PME de transport routier françaises parviennent aujourd’hui, tant bien que mal, à conserver leur part de marché interne grâce à la valeur ajoutée qu’elles apportent à l’ensemble de leur prestation.

Devinant le sort qui sera réservé à ces amendements, autant faire simple, monsieur le président… En conséquence, je retire l’amendement n° 62 rectifié.

Monsieur le ministre, la nuit portant conseil, je me permets de réitérer mon idée d’un seuil de 100 kilomètres. On peut toujours espérer que votre position ait évolué depuis hier soir… La notion de transport de proximité doit être prise en compte dans la mise en œuvre de l’écotaxe, afin d’exempter les transports de marchandises intervenant sur...

Afin de prendre en compte les spécificités locales et l’exemption de la taxe pour les trajets de courtes distances, ce point doit être rappelé dans l’article 7. Il s’agit, en quelque sorte, d’un amendement de cohérence.

À la lecture du texte initial, on comprend que la majoration du prix de transport pourra bénéficier à tout intervenant à l’opération de transport qui, dans son contrat ou sa facture, parviendra à identifier la prestation physique de transport routier, même si celui-ci n’est à aucun moment redevable de la taxe. C’est ainsi le cas des commissionn...

Monsieur le président, je retire cet amendement inspiré par le système allemand, qui n’était pertinent qu’adossé à un certain nombre d’exemptions.

La majoration du prix de la prestation de transport vient en compensation du coût de la taxe, conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe VI, de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Comme elle ne constitue pas une prestation de transport produite, il ne s’ag...

M. le ministre a indiqué tout à l’heure que les entreprises n’auraient pas à supporter de surcharge financière. Par le biais du présent amendement, j’ai non seulement posé la question de la nature de la majoration, mais j’y ai également répondu. Si la Haute Assemblée le rejetait, 0, 5 % à 1 % de charges supplémentaires pèserait sur les entrepri...

Cet amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’une évaluation de l’impact du dispositif, un an après sa mise en œuvre. Je sais bien que, ici comme à l’Assemblée nationale, nous croulons sous les rapports, mais ce dispositif est si complexe qu’il serait intéressant de faire le point au bout d’une année.

J’ai abordé la discussion de ce texte en disant très clairement oui à l’écotaxe, mais non à son application sans discernement. J’avoue que, à ce stade de la discussion, qui est loin d’être achevée, nous penchons vers le second terme de l’alternative, ce qui risque de fragiliser encore davantage la compétitivité des entreprises de nos territoir...

Cet amendement vise à assurer l’équité de traitement entre les transporteurs publics et les transporteurs pour compte propre. Depuis la loi d’orientation des transports intérieurs, dite loi LOTI, du 30 décembre 1982, le transport pour compte propre n’est défini que par défaut, par rapport au transport public pour compte de tiers. Or le transp...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises de commerce interentreprises livrant leurs marchandises, à l’instar des grossistes-distributeurs, de pouvoir bénéficier d’un dispositif de majoration de plein droit de leurs opérations de livraison auprès de leurs clients, ou de leurs opérations de collecte auprès de leurs fournisseurs. Nous avons...

Exactement !

Très juste !

Très juste !

M. Jean Bizet. J’ignore si j’aurai autant de succès que mon collègue Savary …