Interventions de Jean Bizet

Nous proposons en effet que le produit de cette écotaxe soit utilisé par les collectivités locales pour développer les modes de transports alternatifs à la route, ce qui est précisément l’esprit du Grenelle. À charge pour vous, messieurs, de me dire comment vous voyez le Grenelle…

L’explication de M. le rapporteur me convient très bien. Il était important de clarifier les choses. Fort de cette explication, je retire l’amendement.

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers, dite communément taxe à l’essieu, est une taxe définie par la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation des routes, qui a déjà quelques années, et dont l’objet est bien de taxer les poids lourds en raison de leur circulation sur le réseau routier. La direct...

Or il n'en est rien. Cet amendement vise tout simplement à inciter le Gouvernement à expérimenter un mode de transport en vigueur ou à l’essai dans un certain nombre de pays d'Europe du Nord, à savoir la Finlande, la Suède, la Norvège et le Danemark, ainsi que dans quelques Länder allemands. Pourquoi nos voisins, qu’on ne peut soupçonner de fai...

Monsieur le président, me permettez-vous de prendre la parole ?

Merci, monsieur le président. En rappelant les hésitations de l’ancien gouvernement, M. le rapporteur vient de me tendre une perche. Il est exact que ce cheminement prudent s’expliquait en raison de l’extrême complexité de cette question, qui suscite une vive émotion alors qu'elle sous-tend uniquement un souci de rationalisation et de la prosp...

Cet amendement aurait été beaucoup mieux défendu par mon collègue Charles Revet, qui est un spécialiste du transport maritime, mais en son absence, je me permettrai de me substituer à lui très imparfaitement. Il a trait, précisément, à la mise en œuvre graduée, si c’est possible, d’autres méthodes que la double coque pour éviter les drames occ...

Monsieur le ministre, je m’attendais à votre réponse, et la question ne peut évidemment être appréhendée et résolue au seul périmètre national. Je suis tout à fait prêt à retirer cet amendement, à condition que vous portiez la parole de la France sur ce point au niveau européen. Dans ce cas, tout le monde sera satisfait.

Oui, monsieur le président.

Je n’oublie pas que j’ai voté, en 2009, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Je n’oublie pas davantage la nécessité d’envisager l’économie avec un certain nombre d’exigences environnementales. Seulement, monsieur le ministre, je n’oublie pas non plus que nous sommes dans un environnement ouvert, ta...

Le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne atteint aujourd’hui un degré tel qu’il affecte jusqu’à l’équilibre du couple franco-allemand. Le compromis trouvé le 8 février dernier sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour les années 2014 à 2020 nous en offre un exemple frappant. L’écotaxe proposée par le ...

Eh oui !

M. Jean Bizet. C'était convenu !

Le maintien de la seconde phrase de l’article L. 2121-7 du code des transports pourrait exclure l'adhésion à un groupement européen de coopération territoriale, un GECT, de la région en cas d'absence d'autorité organisatrice dans la région limitrophe de l'État voisin.

Je reconnais que ces amendements ne sont pas d’une grande pertinence. Je suis prêt à les retirer à condition d’obtenir l’assurance que, en cas d’impossibilité de créer un GECT, on pourra néanmoins aller plus loin en matière de coopération ferroviaire transfrontalière.

Non, je le retire, monsieur le président, ainsi que l’amendement n° 3 rectifié bis.

Elles vont être servies !

Cela viendra !

C’est là le problème !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera essentiellement sur le titre II du projet de loi, c'est-à-dire sur le volet relatif aux transports routiers, en particulier sur le mécanisme de la taxe nationale sur le transport routier, couramment appelée « écotaxe ». À l’origine, la mise en place d’un...