Interventions de Jean Bizet

Nous avons été nombreux à voter l'écotaxe poids lourds. L'idée était louable, mais sa mise en oeuvre est autrement plus problématique. Là où il n'y a guère de modes de transport alternatifs, la finalité de la taxe ne sera pas atteinte et elle ne parviendra qu'à renchérir le coût du transport de 4,4 %. Certains autres pays se sont dotés d'un di...

Tout de même, il y a des regrets.

Il y a une ambigüité. Il y a 5 000 km de routes taxables. Quel que soit son itinéraire, le transporteur est soumis à une taxe sur son chiffre d'affaires. Tous les transporteurs français auront donc une taxe à répercuter sur leur chargeur. Toute activité de transport sera donc taxée !

L'amendement n° 2 protège la distribution de proximité. Près de 80 % des transports sont assurés dans un rayon de 150 km ? Pour ma part, j'avais le chiffre de 300 km. Je peux rectifier ce chiffre ; quoi qu'il en soit, on ne mesure pas assez l'effet que l'on va produire sur les petites entreprises de transport.

Là réside la grande ambiguïté du dispositif.

A nouveau, le transporteur paie-t-il ou non l'écotaxe poids lourds sur les axes non taxables ?

La distribution de proximité utilise généralement des axes non taxables. Cet amendement n'a donc plus lieu d'être, sauf à considérer que la répercussion d'une taxe non acquittée constitue un enrichissement sans cause.

L'amendement n° 7, en exonérant de la taxe poids lourds les transports routiers réalisés dans le cadre d'opérations combinées, vise à faciliter le transport multimodal.

L'amendement n° 15 autorise à titre expérimental la circulation d'ensembles routiers d'une longueur maximale de 25,25 mètres. Il vise à remédier à la distorsion de concurrence avec d'autres pays de l'Union européenne, comme la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, ou certains Länder allemands qui les autorisent. Cette mesure s'inscrit da...

Il ne s'agit que d'une expérimentation. Elle nous permettra d'en tirer les conséquences. La France ne doit pas rester dans une bulle.

Si pour une fois la France pouvait être en avance... L'amendement n° 15 est adopté et devient un article additionnel.

Vous nous avez demandé de revoter ; j'ai levé la main mais vous ne m'avez pas regardé.

Vous nous avez invités à reconsidérer notre vote...

Pourquoi l'avez-vous proposé ?

Je signalerai en séance la façon dont cette réunion s'est déroulée.

Oh !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette veille de Conseil européen, nous espérons, chacun l’a souligné, un compromis sur le budget européen. C’est une nécessité politique ; c’est aussi le préalable à une action déterminée de l’Europe. Pour autant, plusieurs interrogations demeurent. Je vous les livre dans les...

… la compétitivité ou la flexisécurité sur le marché du travail – ce sera un peu plus difficile –, certains économistes présagent que nous ne respecterons vraisemblablement pas, cette année, les critères européens de déficit public. Nous aimerions, sur ces différents points, avoir votre analyse.

Je me réjouis que la BCE ne se focalise plus sur la lutte contre l'inflation mais agisse aussi en faveur de la croissance. Le rachat de dettes souveraines a entraîné une détente des marchés. De même, je me félicite de la mise en oeuvre de la démocratisation de la zone euro prévue par l'article 13 du traité. Nous nous orientons vers un copilotag...

Mais notre commission doit bien avoir son mot à dire ?