Interventions de Jean Bizet

C’est mal parti !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout dire combien je regrette l’absence de Mme la ministre de l’écologie. Si je n’ignore pas le rendez-vous de Doha, force est de constater que celui-ci était déjà prévu depuis quelque temps. La présence de Mme la ministre parmi nous aujourd'hui aurait été, à l’...

La Charte de l'environnement a également, pour la première fois, consacré le droit de l’environnement, en conférant aux droits et devoirs qui y sont édictés une valeur constitutionnelle. C’est grâce à la persévérance et à la force de conviction de Jacques Chirac que l’environnement figure désormais dans notre Constitution. Si cette inscription...

… comme nous avions déjà pu le remarquer lors du débat sur la proposition de loi déposée par M. Brottes sur la tarification progressive de l’énergie. Je n’aurai pas l’indélicatesse de demander une suspension de séance pour nous permettre d’examiner les deux amendements ; soyons pragmatiques. Qu’il me soit néanmoins permis de m’étonner de l’obj...

C’est écrit dans l’objet de l’amendement !

M. Jean Bizet. La commission aurait dû en débattre ! Je le dis très clairement, cette façon de faire me choque.

Si, en l’occurrence, l’urgence peut se justifier pour éviter le risque de censure de certaines dispositions du code de l’environnement dès le 1er janvier prochain, le projet de loi aurait dû être, avant tout, l’occasion de répondre à un enjeu plus fondamental : définir un équilibre entre la nécessaire protection de l’environnement et la non moi...

Comme je l’avais annoncé, les membres du groupe UMP s’abstiendront sur cet amendement, et sur le suivant, afin de manifester leur mécontentement face à ces amendements déposés quelques heures seulement après une commission mixte paritaire. Ce n’est pas conforme à un travail parlementaire équilibré !

Mes trois remarques vont dans le même sens. Je suis très partisan des coopérations renforcées. Certes, ce n'est que la troisième fois qu'on fait appel à ce mécanisme, mais pour faire avancer l'Europe - surtout à vingt-sept - il ne faut pas avoir peur de bousculer les choses. Sur le brevet européen, c'est ainsi que nous aurons finalement gain de...

Il faudra trouver le mécanisme approprié et être très rigoureux.

L'affaire est loin d'être terminée.

Je voudrais revenir sur le débat relatif au cadre financier pluriannuel pour souligner – je le dis très clairement – la maladresse dont a fait preuve la France dans ces négociations. En cherchant à obtenir le maintien à la fois des crédits de la politique agricole commune, des fonds de cohésion et des fonds de compétitivité, et ce dans un conte...

Surprenant !

C'est exact. Mais comme nous sommes très en amont, il me semble que la position de la France doit être très affirmée sur ce point.

Monsieur le ministre, vous comprendrez aisément que je ne souscrive pas à la première partie de votre analyse.

Par ailleurs, vous avez clairement affirmé qu’il existait un axe fort entre la France et l’Espagne. Pourquoi pas ? Toutefois, à mon sens, celui-ci s’est constitué au détriment d’un axe bien plus fort lorsqu’il s’agit de faire avancer l’Europe : je songe naturellement au couple franco-allemand. Nous verrons bien comment se termineront les négoci...

… mais ce n’est pas du tout ce que j’ai cru percevoir depuis que vous êtes à la tête de ce ministère. Nous verrons bien ! Donnons-nous rendez-vous dans quelques mois. Quant à la contractualisation, il est évident qu’elle n’en est qu’à ses débuts. L’utilisation des indicateurs de tendance est fondamentale pour la vitalité et la pérennité des co...

Oui.

Nous envoyons un signal politique fort sur les ressources propres. Il n'y a plus qu'à attendre la réaction des Anglais.

Ce n'est pas ce que nous entendons dire au plus haut sommet de l'État ! Mais c'est M. Humbert qui a raison.