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Je partage cette interrogation.
Notre collègue pose une question fondamentale ! Je ne mets pas en doute la bonne foi du rapporteur, mais des dérives sont à craindre. Le rapporteur nous parle d'apaisement et de consensus, mais la réalité est beaucoup plus conflictuelle. J'ai été rapporteur du projet de loi sur le principe de précaution. A l'époque de la vache folle et de l'aff...
Pas du tout !
Elle aura donc un coût !
Comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure, on ne mesure pas les conséquences de telles dispositions pour les entreprises. Comment pourront-elles continuer à créer des richesses si des mesures de ce type viennent entraver davantage encore leur fonctionnement ? Encore une fois, je suis stupéfait de cet angélisme, à mon avis coupable en une pério...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais avant toute chose vous dire que je suis surpris qu’une suspension de séance ait pu être réclamée juste avant le vote sur l’ensemble de la proposition de loi. L’objectif, qui n’a trompé personne, était de permettre à un groupe politique de récupérer quelques voix avant l...
Sur le fond, je voudrais souligner que la proposition de loi est inspirée, à l’évidence, par de bons sentiments. Comme je le dis depuis le début de nos échanges, il faut reconnaître ce mérite au rapporteur. Mais le texte n’apporte que des réponses fragmentaires à des questions de grande ampleur et tend à faire de l’entreprise le cœur du problèm...
Je vous renvoie également à la fameuse crise du « concombre espagnol », causée en fait par la bactérie escherichia coli émanant d’une graine germée qui n’était pas d’origine espagnole. Cette affaire, qui a malheureusement entraîné un certain nombre de décès, a provoqué une destruction importante, pendant plusieurs mois, de la production ...
Nous n’avons pas les mêmes valeurs !
On n'en prend pas le chemin !
Très bien !
Ma question s’adresse effectivement à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, qui, je le sais, est retenu à Bayonne par d’autres obligations. Elle est relative à la nécessité de renforcer la compétitivité du transport routier. Le transport routier est en effet un secteur stratégique essentiel pour le dynamisme de notre ...
Madame la ministre, j’apprécie la courtoisie avec laquelle vous m’avez répondu, comme celle avec laquelle les services du ministère concerné reçoivent régulièrement les professionnels en la matière. Cela étant, la courtoisie est une chose, l’efficacité en est une autre ! Je ne peux donc me satisfaire de la situation actuelle, qui conduit tout ...
A quand un lissage du différentiel entre les dotations des zones rurales et des zones urbaines ? Vous avez souhaité, dans le cadre des Scot, qu'il n'y ait pas d'étalement urbain. Quid de la surdensité urbaine, qu'il faudrait quand même revoir ?
C'est à nos anciens collègues Charles Descours et Claude Huriet que l'on doit en 1995 et 1996 la création des agences sanitaires, coiffées par une autorité européenne. Cette organisation a fait la preuve de son efficacité, en établissant par exemple que des graines de soja germé étaient à l'origine d'une série d'intoxications par la bactérie E....
On en mange...
Le brevet européen est essentiel à la compétitivité de nos entreprises comme au marché unique. Je me réjouis qu'un accord ait pu être trouvé quant au siège de la future juridiction, que se partageront Paris, Londres et Munich, mais je m'inquiète de la crispation des échanges entre le Conseil et le Parlement. Quand pouvons-nous espérer un vérita...
Je me réjouis de ce texte ! Les dernières déclarations de M. Oettinger, le commissaire européen à l'énergie, m'ont troublé. On ne peut faire comme si l'énergie nucléaire n'existait pas. Il en va de la compétitivité de l'industrie européenne et de notre industrie nationale. Il en est ainsi décidé.
Cela mettrait de l'ambiance...
Je voterai pour la résolution. Je me réjouis que nous dépassions nos clivages politiques parce qu'il s'agit des droits de l'Homme.