Interventions de Jean Bizet

Mais il y a deux façons de voter, monsieur le ministre : soit avec enthousiasme, soit avec résignation. Pour le voter avec enthousiasme, j’aimerais savoir comment vous allez procéder pour engager les réformes structurelles dont notre pays a besoin. Un certain nombre de membres de l’UMP auront, me semble-t-il, cette même interrogation. Donc, ré...

Justement : convergeons !

Non, ce n’est pas ça !

Non, je raisonne par moi-même !

Et de la justice !

Encore !

Tout d'abord, j'attire votre attention sur le fait que nous avons déjà adopté des avis politiques dans le passé, par exemple sur l'aide alimentaire aux plus démunis. Or, la Commission européenne ne nous répond pas systématiquement, contrairement à ses engagements. Il faut que cette fois-ci nous insistions pour obtenir de vraies réponses. Ensui...

Je salue cette proposition de résolution, en particulier son alinéa qui traite de la question des médicaments. Il avait été difficile à l'époque des accords de Doha de faire prévaloir le droit à l'accès aux médicaments. Il est important de rappeler que ce droit relève de la propriété intellectuelle alors que certains Etats l'ont détourné au pro...

Je salue le travail du rapporteur. Oui à la valorisation de la pêche artisanale, oui à une expertise scientifique en collaboration avec les pêcheurs. Je soutiens l'approche nuancée du rapport sur les rejets. La médiatisation de ce sujet n'a pas encore eu lieu ; elle sera dévastatrice pour la pêche. La question est pourtant complexe, car les rej...

Je salue le travail du rapporteur. Oui à la valorisation de la pêche artisanale, oui à une expertise scientifique en collaboration avec les pêcheurs. Je soutiens l'approche nuancée du rapport sur les rejets. La médiatisation de ce sujet n'a pas encore eu lieu ; elle sera dévastatrice pour la pêche. La question est pourtant complexe, car les rej...

Je salue le travail du rapporteur. Oui à la valorisation de la pêche artisanale, oui à une expertise scientifique en collaboration avec les pêcheurs. Je soutiens l'approche nuancée du rapport sur les rejets. La médiatisation de ce sujet n'a pas encore eu lieu ; elle sera dévastatrice pour la pêche. La question est pourtant complexe, car les rej...

Cela me convient, du moment que l'on prend acte de ma suggestion.

Cela me convient, du moment que l'on prend acte de ma suggestion.

Cela me convient, du moment que l'on prend acte de ma suggestion.

À nous de rédiger la proposition de résolution de manière à faire évoluer la politique communautaire. N'est-ce pas le but de toute résolution ? La proposition de résolution européenne n° 580 est adoptée à l'unanimité par les membres de la commission des affaires européennes.

À nous de rédiger la proposition de résolution de manière à faire évoluer la politique communautaire. N'est-ce pas le but de toute résolution ? La proposition de résolution européenne n° 580 est adoptée à l'unanimité par les membres de la commission des affaires européennes.

À nous de rédiger la proposition de résolution de manière à faire évoluer la politique communautaire. N'est-ce pas le but de toute résolution ? La proposition de résolution européenne n° 580 est adoptée à l'unanimité par les membres de la commission des affaires européennes. Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vus les articles 3...

Avez-vous échangé avec vos homologues anglais et allemands ? Peut-on parler d'une concordance de vues avec les Allemands ?

J'ai le sentiment que les Anglo-saxons, au travers du Dodd Frank Act notamment, s'exonèrent des règles prudentielles posées par Bâle 2 et 3 et Solvency II. Nous obligeons les banques européennes à thésauriser 9 à 10 % en fonds propres. Est-ce que nous ne nous mettons pas nous-mêmes dans une situation de distorsion de concurrence vis-à-vis de no...

Je ne suis pas inquiet en ce qui concerne l'harmonisation européenne et les règles qui se mettent progressivement en place. C'est le travail de notre commissaire européen Michel Barnier et il va dans le bon sens. En revanche, les distorsions de concurrence avec les Etats-Unis risquent de perdurer, voire de s'amplifier : notre excès de régulat...