Renvois pour avis

Dans la première phrase du soixante-neuvième alinéa du rapport annexé, après le mot : personnalisé insérer les mots : de scolarisation Exposé sommaire :

Après le tableau constituant le soixante-sixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Augmentation du nombre d'infirmières dans les établissements d'enseignement agricole 2006 2007 2008 2009 2010 ETP 12 12 12 12 12 Millions d'euros 0, 6 0, 6 0, 6 0, 6 0, 6 Exposé sommaire :

Compléter le soixante-troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les personnels exerçant ces missions travaillent en réseau avec les services sociaux des collectivités territoriales. Exposé sommaire :

Compléter le soixante-deuxième alinéa du rapport annexé par les mots : en lien avec les services sociaux et de sécurité de l'Etat ou des collectivités territoriales. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la première phrase du soixante-deuxième alinéa du rapport annexé : Chaque établissement du second degré bénéficiera des services d'un(e) infirmier(ère) identifié(e). Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début de la quatrième phrase du cinquante-neuvième alinéa du rapport annexé : Dans chaque bassin de formation, le recteur met en place, en liaison avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et les autres partenaires de la formation professionnelle et de l'insertion concernés, une plateforme p...

Rédiger comme suit le début du cinquante-septième alinéa du rapport annexé : Le recteur d'académie et le directeur régional de l'agriculture et de la forêt devront présenter .... Exposé sommaire :

Après le cinquante-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le recrutement et la formation initiale des conseillers d'orientation-psychologues constituent un enjeu majeur en raison d'une évolution rapide des métiers et des qualifications. Il est donc nécessaire de développer les partenariats école/entreprise, d'intr...

Danslacinquième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, après le mot : coopération remplacer les mots : avec les organisations professionnelles par les mots : avec les collectivités territoriales, les milieux professionnels et les organismes consulaires Exposé sommaire :

Après la quatrième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Les visites en lycées professionnels, établissements agricoles et centres de formation par apprentissage (CFA), ainsi que les rencontres avec des représentants des milieux professionnels locaux seront favorisées. Exposé sommaire :

Après la troisième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Il prévoit l'organisation de forums de présentation des métiers. Exposé sommaire :

Dans la deuxième phrase du cinquante-troisième alinéa du rapport annexé, après le mot : professeurs, remplacer les mots : et conseillers d'orientation par les mots : , les conseillers d'orientation-psychologues et l'ensemble des représentants de la communauté éducative Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le cinquante-et-unième alinéa du rapport annexé : Le cas échéant, un projet éducatif élaboré en étroite association avec les collectivités territoriales et l'ensemble des partenaires concernés permet d'assurer la coordination entre les politiques publiques de l'éducation nationale et de la cohésion sociale, ainsi que les pol...

Après le tableau constituant le quarante-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole (en millions d'euros) 2006 2007 2008 2009 Second degré 1, 5 1, 5 1, 5 - Enseignement supérieur 0, 4 0, 4 0, 4 0, 4 Exposé sommaire :

Remplacer le trente-neuvième alinéa du rapport annexé par deux alinéas ainsi rédigés : L'évaluation des enseignants et des équipes pédagogiques par les corps d'inspection prend notamment en compte les résultats des élèves dans l'acquisition du socle commun. Les inspecteurs peuvent intervenir en appui des enseignants, afin de leur apporter aid...

Au début de la dernière phrase du trente-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : programme par le mot : parcours Exposé sommaire :

Après le tableau constituant le trente-sixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Mise en œuvre dans l'enseignement agricole 2006 2007 2008 Crédits (en millions d'euros) 1, 32 1, 32 1, 32 Exposé sommaire :

Supprimer le vingt-neuvième alinéa du rapport annexé. Exposé sommaire :

I. Au début de la seconde phrase du vingt-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : programme par le mot : document II. A la fin du même texte, remplacer le mot : programme par le mot : parcours Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du vingt-huitième alinéa du rapport annexé : Le parcours personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé... Exposé sommaire :