Examen du rapport

Dans un État de droit, la loi prime sur le contrat, mais j'estime qu'elle doit se borner à tracer le cadre imposé à celui-ci.

Je ne crois pas aux « grands soirs » de l'éducation, mais à l'évolution dans la concertation et la négociation. Il revient au législateur de tracer la voie, pour laisser la contractualisation s'opérer sur le terrain. Je ne suis pas ministre et je n'ai pas placé ma mission de rapporteur sous le signe des échéances électorales à venir. Comme tou...

Je ne crois pas aux « grands soirs » de l'éducation, mais à l'évolution dans la concertation et la négociation. Il revient au législateur de tracer la voie, pour laisser la contractualisation s'opérer sur le terrain. Je ne suis pas ministre et je n'ai pas placé ma mission de rapporteur sous le signe des échéances électorales à venir. Comme tou...

J'ai été particulièrement sévère avec le ministre quant à l'absence de formation des maîtres : je lui ai même « tanné le cuir » !

J'ai été particulièrement sévère avec le ministre quant à l'absence de formation des maîtres : je lui ai même « tanné le cuir » !

a précisé que le frein au départ en formation de ces salariés n'est pas financier mais est lié à l'absence de dispositif de remplacement.

a précisé que le frein au départ en formation de ces salariés n'est pas financier mais est lié à l'absence de dispositif de remplacement.

En regrettant que l'amendement soit retiré, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, s'est montré favorable à un examen de cette question en séance publique.

En regrettant que l'amendement soit retiré, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, s'est montré favorable à un examen de cette question en séance publique.

En réponse à Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé que la nouvelle dénomination « contrat de plan régional de développement des formations professionnelles » (CPRDF) a pour objet de transcrire dans la loi le nouveau mode d'élaboration du contrat de plan dans une logique de compétences partagées et non plus de compéten...

En réponse à Christiane Demontès, M. Jean-Claude Carle, rapporteur, a précisé que la nouvelle dénomination « contrat de plan régional de développement des formations professionnelles » (CPRDF) a pour objet de transcrire dans la loi le nouveau mode d'élaboration du contrat de plan dans une logique de compétences partagées et non plus de compéten...

a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 sous réserve de la suppression de la mention qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement.

a déclaré que le projet de loi soumis à l'examen de la commission spéciale porte sur un sujet essentiel et qui est considéré comme tel par le Président de la République. Malgré la brièveté des délais impartis, le Sénat s'est doté des moyens de s'approprier ce texte en créant une commission spéciale réunissant les sénateurs intéressés par ses di...

a estimé que l'obligation faite à l'employeur de proposer une formation au salarié dans les cas de retour de congés pour maladie professionnelle ou accident du travail est une bonne idée. Ceci étant, cette obligation fait peser une charge trop lourde pour les petites et moyennes entreprises. Il a donc émis un avis favorable à l'amendement sous ...

a déclaré que le projet de loi soumis à l'examen de la commission spéciale porte sur un sujet essentiel et qui est considéré comme tel par le Président de la République. Malgré la brièveté des délais impartis, le Sénat s'est doté des moyens de s'approprier ce texte en créant une commission spéciale réunissant les sénateurs intéressés par ses di...

a indiqué que le droit actuel permet déjà aux Opacif de prendre en charge un doctorat en entreprise.

a déclaré partager le souci des auteurs de l'amendement de protéger les droits des salariés de plus de quarante-cinq ans, mais il a jugé que la création d'une section spécifique qui leur serait dédiée aurait pour effet de stigmatiser ces salariés.

a rappelé son attachement à la contractualisation entre les trois acteurs de la formation professionnelle que sont l'Etat, les régions et les partenaires sociaux. Toutefois, s'il est nécessaire que ces trois partenaires soient associés au sein du PRDF, leur association dans la gouvernance du FPSPP risquerait de porter atteinte à sa réactivité e...

s'est déclaré sensible à l'objectif de simplification poursuivi dans l'amendement tout en souhaitant que soit pris le temps de la réflexion pour ne pas éliminer des catégories d'actions très utiles aux salariés et aux entreprises. Il a été rejoint dans ses préoccupations par M. Jean-Marie Vanlerenberghe.