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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 25 et 11 ?
Madame Cukierman, l’amendement n° 11 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
En conséquence, l'amendement n° 11 n'a plus d'objet. L'amendement n° 26, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après l'expiration du délai mentionné au premier alinéa, l'auteur d'un livre indisponible peut s'opposer à l'exercice du droit de reproduction ou ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
L'amendement n° 27, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Après l'expiration du délai mentionné au premier alinéa, l'héritier de l'auteur d'un livre indisponible peut, si la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Hummel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteure.
L’amendement n° 27 est retiré. L’amendement n° 28, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – L'éditeur ayant notifié son opposition dans les conditions prévues au premier alinéa est tenu d'exploiter dans les deux ans suivant cette notification le livre indisponible con...
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
