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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L’amendement n° 5, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitation de l’œuvre dans les conditions prévues au présent article ne préjuge pas de l’application des articles L. 132-12 et...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
L’amendement n° 29, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 134-5. – À défaut d’opposition notifiée par l’auteur ou l’éditeur à l’expiration du délai prévu au I de l’article L. 134-4, la société de perception et de répartition des droits propose une autorisat...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
L’amendement n° 34, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf dans le cas mentionné à l'article 134-8 II. – Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 134-... – Si aucun titulaire du droit de reproduction d'un livre sous une ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
Laissez M. Desessard s’exprimer, mes chers collègues.
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission.
La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
