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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Mon cher collègue, Mme Gillot n’a pas déposé de sous-amendement : elle s’est contentée de faire une suggestion orale.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’article 1er.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : « À défaut d’opposition de l’auteur apportant par tout moyen la preuve qu’il est le seul titulaire du droit de reproduction d’un livre sous...
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Supprimer les mots : apportant par tout moyen la preuve de la fin du contrat d’édition visé au premier alinéa La parole est à Mme Cécile Cukierman.
L’amendement n° 13 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 30 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
L'amendement n° 31, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après les mots : à l'alinéa précédent rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la reproduction et la représentation du livre sous une forme numérique sont autorisées par la société de perception et de répartition des droits dans les conditions p...
