Interventions de Jean-Claude Carle

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 31.

L'amendement n° 32, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 25 Après les mots : les conditions prévues rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au deuxième alinéa du I de l’article L. 134-3 est considéré comme éditeur de livre numérique au sens de l’article 2 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au...

Je mets aux voix l'article 1er.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

La parole est à Mme Catherine Procaccia, sur l'article.

L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article s’applique sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 121-4. » La parole e...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l’article.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Cukierman, l'amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?

La parole est à Mme Christiane Kammermann, sur l’article.

L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 33, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 27 à 31 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 134-6. – L'auteur et l'éditeur disposant du droit de reproduction sous une forme imprimée d'un livre indisponible...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.

M. le président. Je vous pardonne d’autant plus volontiers cet acte de flibusterie, madame Gillot, qu’il n’a pas réellement retardé nos débats !

La parole est à M. Alain Gournac, sur l’article.

Je mets aux voix l'amendement n° 33.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.