Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par Mmes Cukierman et Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et ...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 8 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, sur l'article.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié et 8 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gillot, l'amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. L'amendement n° 6, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un comité de suivi composé de deux sénateurs et deux députés est chargé de ré...
La parole est à M. Pierre Charon, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission.
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Hummel, Debré, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Léonard, Lorrain, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Villiers et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libel...
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
