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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Madame Gillot, l'amendement n° 6 est-il bien retiré ?
L'amendement n° 6 est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 7, présenté par Mme D. Gillot et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « création », sont insérés les mots : «,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l’amendement n° 5. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Khiari, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : et au maximum six mois après sa promulgation La parole est à Mme la rapporteure.
Voici le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat n’a pas adopté. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : l’évolution de Cet amendement n’est...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 14, présenté par Mme David, au nom de la commission, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 12 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, madame la rapporteure.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
