Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je vais mettre aux voix l'article 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission.
La parole est à Mme Isabelle Debré.
La parole est à M. Jacques Legendre, auteur de la proposition de loi.
Le Sénat va, bien sûr, accéder à votre demande, madame Debré. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à Mme la rapporteure.
La séance est reprise. Je mets aux voix, par scrutin public, l’article 2. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté.
Vous l’avez fort bien suppléé, monsieur le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 décembre 2011 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente : 2. Scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
