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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L’amendement n° II-189, présenté par MM. Dallier et Guené, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 1° Première phrase Remplacer les mots : le potentiel financier par les mots : l’indicateur de ressources élargi et les mots : au potentiel financier par les mots : à l’indicateur de ressources élargi 2° Seconde phrase Remplacer les mots : p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Je mets aux voix l’amendement n° II-189.
La parole est à M. Yvon Collin.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-238 rectifié est présenté par M. Karoutchi. L’amendement n° II-345 rectifié est présenté par M. Dilain. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les communes dont l’indice synthétique tel que défini à l’article L...
La parole est à M. Claude Dilain, pour présenter l'amendement n° II-345 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Madrelle.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Humbert.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-238 rectifié et II-345 rectifié.
L'amendement n° II-273, présenté par MM. Caffet et Dilain, Mme M. André, MM. Berson, M. Bourquin et Botrel, Mmes Bouchoux, Bourzai et Cartron, MM. Mazuir, Miquel, Vaugrenard, Richard, Anziani, Besson et Delebarre, Mmes Demontès, Espagnac et Génisson, M. Germain, Mme D. Gillot, MM. Kaltenbach, Massion, Patriat, Percheron, Rome, Sueur, Todeschini...
La parole est à M. Vincent Eblé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
