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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-357 rectifié, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase Supprimer le mot : neuve 2° Deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Lorsque le logement est neuf, les prêts émis à compter du 1er janvier...
L'amendement n° II-268 est retiré. La parole est à M. François Marc, rapporteur spécial.
L'amendement n° II-396 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Vanlerenberghe et Deneux et Mmes Morin-Desailly et Létard, est ainsi libellé : I. Alinéa 3, première phrase Après le mot : principale Rédiger ainsi la fin de la phrase : en accession à la première propriété II. Alinéa 3, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : lors...
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
L'amendement n° II–396 rectifié est retiré. L'amendement n° II–397 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Vanlerenberghe et Deneux et Mmes Morin-Desailly et Létard, est ainsi libellé : I. Alinéa 3, première phrase Après le mot : principale Rédiger ainsi la fin de la phrase : en accession à la première propriété. II. Alinéa 3, deuxième phras...
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
L’amendement n° II-397 rectifié est retiré. L’amendement n° II-157, présenté par M. Repentin, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : « ou lorsqu’elles acquièrent en accession à la première propriété un logement ancien appartenant à un organisme d’habita...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L’amendement n° II-413, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette condition ne s’applique pas à l’acquisition de logements destinés à être occupés par des titulaires de...
Je mets aux voix l'amendement n° II-309 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-384 et II-413 ?
L'amendement n° II-287 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 57 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : au prorata de leur population multipliée par un coefficient par les mots : à l...
Madame Lienemann, acceptez-vous de transformer votre amendement en sous-amendement à l’amendement n° II-357 rectifié, ainsi que vous y invite Mme la rapporteure générale ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-464, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à l'amendement n° II-287 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° II-413 rectifié, présenté par Mme Lienemann et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, et ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cette condition ne s’applique pas à l’acquisition de logements destinés à...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-464.
Je mets aux voix le sous-amendement n° II-413 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-293 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Bertrand et C. Bourquin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 59 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 60 ...
Je mets aux voix l'amendement n° II-357 rectifié, modifié.
