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Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
L'amendement n° II-272 rectifié est retiré. L'amendement n° II-455, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Avant le 1er septembre 2012, le Gouvernement transmet à l’Assemblée nationale et au Sénat, un rapport évaluant l’applicatio...
En conséquence, l’amendement n° II-384 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'article 46 bis, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
L'amendement n° II-213 rectifié, présenté par MM. Repentin, Dilain, Germain et Carvounas, Mme Lienemann, M. Vaugrenard, Mme Bourzai, M. M. Bourquin, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédi...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-455.
Je mets aux voix l'amendement n° II-213 rectifié.
Je mets aux voix l’article 58, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis. L'amendement n° II-214 rectifié, présenté par M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Repentin et Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et gro...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dilain, l'amendement n° II-214 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-214 rectifié est retiré. L'amendement n° II-415 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Lienemann, MM. Dilain et Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 46 bi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
