Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Carle
15824 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-415 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis. L'amendement n° II–420 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 46 bis Insérer un a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-420 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis. L'amendement n° II-361 rectifié bis, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1387 du code général des im...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-361 rectifié ter, présenté par M. Dallier et ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1387 du code général des impôts, il est inséré un article 1387-1 ainsi rédigé : « Art 1387-1. - Les communes et établissements pu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-361 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 46 bis. L'amendement n° II-212 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Lienemann, MM. Dilain et Vaugrenard, Mme Bourzai, MM. M. Bourquin, Germain et Carvounas, Mme Ghali et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et gro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Madame Lienemann, l'amendement n° 212 rectifié est-il maintenu ?
